From 0c33f055b9d102c0154915772faf34ea29810b9a Mon Sep 17 00:00:00 2001 From: =?UTF-8?q?R=C3=A9publique=20fran=C3=A7aise?= Date: Wed, 1 Jan 2020 00:00:00 +0000 Subject: [PATCH] =?UTF-8?q?D=C3=A9cret=20n=C2=B0=202019-1096=20du=2028=20o?= =?UTF-8?q?ctobre=202019=20modifiant=20la=20nomenclature=20des=20installat?= =?UTF-8?q?ions=20class=C3=A9es=20pour=20la=20protection=20de=20l'environn?= =?UTF-8?q?ement?= MIME-Version: 1.0 Content-Type: text/plain; charset=UTF-8 Content-Transfer-Encoding: 8bit Ministère: Ministère de la transition écologique et solidaire Nature: DECRET Identifiant: JORFTEXT000039291739 NOR: TREP1915941D URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/39/29/17/JORFTEXT000039291739.xml --- .../article_annexe_3_a_l_article_r511-9.md | 520 +++++++++++++----- 1 file changed, 389 insertions(+), 131 deletions(-) diff --git a/annexes/article_annexe_3_a_l_article_r511-9.md b/annexes/article_annexe_3_a_l_article_r511-9.md index 9534419a3f..b78f437034 100644 --- a/annexes/article_annexe_3_a_l_article_r511-9.md +++ b/annexes/article_annexe_3_a_l_article_r511-9.md @@ -1,10 +1,10 @@ --- État: MODIFIE Type: AUTONOME -Date de début: 2019-01-01 -Date de fin: 2020-01-01 -Identifiant: LEGIARTI000037531029 -URL: article/LEGI/ARTI/00/00/37/53/10/LEGIARTI000037531029.xml +Date de début: 2020-01-01 +Date de fin: 2021-01-01 +Identifiant: LEGIARTI000039330431 +URL: article/LEGI/ARTI/00/00/39/33/04/LEGIARTI000039330431.xml ---

Article Annexe (3) à l'article R511-9

@@ -140,6 +140,289 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/37/53/10/LEGIARTI000037531029.xml

2

+ + + Désignation de la rubrique
+ A, E, D, C (1) + Rayon (2) + + + 1978 + +

+ Solvants organiques (installations et activités mentionnées à l'annexe + VII de la directive 2010/75/ UE du 24 novembre 2010 relative aux + émissions industrielles (prévention et réduction intégrées de la + pollution) utilisant des) : +

+ + + + + + + +

+ 1. Impression sur rotative offset à sécheur thermique, lorsque la + consommation de solvant (1) est supérieure à 15 t/ an +

+ + D + - + + + + +

+ 2. Héliogravure d'édition, lorsque la consommation de solvant (1) est + supérieure à 25 t/ an +

+ + D + - + + + + +

+ 3. a) Autres unités d'héliogravures, flexographie, impression + sérigraphique en rotative, contrecollage ou vernissage, lorsque la + consommation de solvant (1) est supérieure à 15 t/ an +

+ + D + - + + + + +

+ b) Impression sérigraphique en rotative sur textiles ou cartons, + lorsque la consommation de solvant (1) est supérieure à 30 t/ an +

+ + D + - + + + + +

+ 4. Nettoyage de surface à l'aide de composés organiques volatils à + mentions de danger H340, H350, H350i, H360D ou H360F, ou de composés + organiques volatils halogénés à mentions de danger H341 ou H351, au + sens du règlement (CE) n° 1272/2008 du Parlement européen et du + Conseil du 16 décembre 2008 relatif à la classification, à + l'étiquetage et à l'emballage des substances et des mélanges, + modifiant et abrogeant les directives 67/548/ CEE et 1999/45/ CE et + modifiant le règlement (CE) n° 1907/2006, lorsque la consommation de + solvant (1) est supérieure à 1 t/ an +

+ + D + - + + + + +

+ 5. Autres nettoyages de surface, lorsque la consommation de solvant + (1) est supérieure à 2 t/ an +

+ + D + - + + + + +

+ 6. Revêtement et retouche de véhicules, lorsque la consommation de + solvant (1) est supérieure à 0,5 t/ an +

+ + D + - + + + + +

+ 7. Laquage en continu, lorsque la consommation de solvant (1) est + supérieure à 25 t/ an +

+ + D + - + + + + +

+ 8. Autres revêtements, y compris le revêtement de métaux, de + plastiques, de textiles, de feuilles et de papier, lorsque la + consommation de solvant (1) est supérieure à 5 t/ an +

+ + D + - + + + + +

+ 9. Revêtement de fil de bobinage, lorsque la consommation de solvant + (1) est supérieure à 5 t/ an +

+ + D + - + + + + +

+ 10. Revêtement de surfaces en bois, lorsque la consommation de solvant + (1) est supérieure à 15 t/ an +

+ + D + - + + + + +

11. Nettoyage à sec

+ + D + - + + + + +

+ 12. Imprégnation du bois, lorsque la consommation de solvant (1) est + supérieure à 25 t/ an +

+ + D + - + + + + +

+ 13. Revêtement du cuir, lorsque la consommation de solvant (1) est + supérieure à 10 t/ an +

+ + D + - + + + + +

+ 14. Fabrication de chaussures, lorsque la consommation de solvant (1) + est supérieure à 5 t/ an +

+ + D + - + + + + +

+ 15. Stratification de bois et de plastique, lorsque la consommation de + solvant (1) est supérieure à 5 t/ an +

+ + D + - + + + + +

+ 16. Revêtement adhésif, lorsque la consommation de solvant (1) est + supérieure à 5 t/ an +

+ + D + - + + + + +

+ 17. Fabrication de mélanges pour revêtements, de vernis, d'encres et + de colle, lorsque la consommation de solvant (1) est supérieure à 100 + t/ an +

+ + D + - + + + + +

+ 18. Conversion de caoutchouc, lorsque la consommation de solvant (1) + est supérieure à 15 t/ an +

+ + D + - + + + + +

+ 19. Extraction d'huiles végétales et de graisses animales et activités + de raffinage d'huile végétale, lorsque la consommation de solvant (1) + est supérieure à 10 t/ an +

+ + D + - + + + + +

+ 20. Fabrication de produits pharmaceutiques, lorsque la consommation + de solvant (1) est supérieure à 50 t/ an +

+ + D + - + + + + +

+ (1) Quantité totale de solvants organiques utilisée dans une + installation par année, moins les composés organiques volatils + récupérés en vue de leur réutilisation. +

+ + + + + + + +

+ (1) A : autorisation, E : enregistrement, D : déclaration, C : soumis + au contrôle périodique prévu par l'article L. 512-11 du code de + l'environnement
+ (2) Rayon d'affichage en kilomètres +

+ + + + 2101
Bovins (activité d'élevage, transit, vente, etc. de).
@@ -244,52 +527,37 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/37/53/10/LEGIARTI000037531029.xml - 2102
+ 2102
- Porcs (activité d'élevage, vente, transit, etc.) en stabulation ou en - plein air, à l'exclusion d'activités spécifiques visées à d'autres - rubriques :
+ Porcs (activité d'élevage, vente, transit, etc., de), à l'exclusion des + activités classées au titre de la rubrique 3660 :
+ Installations détenant :
- - 1. Installations dont les activités sont classées au titre de la - rubrique 3660
- - -

A

- - -

3

- - - - - 2. Autres installations que celles visées au 1 et détenant :
- - - - - a) Plus de 450 animaux-équivalents
+ 1. Plus de 450 animaux-équivalents

E

- - - - b) De 50 à 450 animaux-équivalents
-

D

+

-

- + + 2. De 50 à 450 animaux-équivalents
+ D + - + + + - Nota.-Les porcs à l'engrais, jeunes femelles avant la première saillie - et animaux en élevage de multiplication ou sélection comptent pour un + Nota.-
+ Les porcs à l'engrais, jeunes femelles avant la première saillie et + animaux en élevage de multiplication ou sélection comptent pour un animal-équivalent.
Les reproducteurs, truies (femelle saillie ou ayant mis bas) et verrats (mâles utilisés pour la reproduction) comptent pour trois @@ -323,61 +591,60 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/37/53/10/LEGIARTI000037531029.xml - 2111
+ 2111
- Volailles, gibier à plumes (activité d'élevage, vente, etc. de), à - l'exclusion d'activités spécifiques visées à d'autres rubriques.
+ Volailles (activité d'élevage, vente, transit, etc., de), à l'exclusion + des activités classées au titre de la rubrique 3660 :
+ - 1. Installations dont les activités sont classées au titre de la - rubrique 3660
- - -

A

- - -

3

- - - - - 2. Autres installations que celles visées au 1 et détenant un nombre - d'emplacements pour les volailles et gibier à plumes supérieur à 30 - 000
+ 1. Installations détenant un nombre d'emplacements supérieur à 30 000

E

-

+

-

+ - 3. Autres installations que celles visées au 1 et au 2 et détenant un + 2. Autres installations que celles classées au titre du 1 et détenant un nombre d'animaux-équivalents supérieur à 5 000
- D
-

+

D

+ + +

-

+ - Nota.-Pour le " 1. " et le " 2. ", les volailles et gibier à plumes sont - comptés en emplacements : 1 animal = 1 emplacement. Pour le " 3. ", les - volailles et gibier à plumes sont comptés en utilisant les valeurs - suivantes exprimées en animaux-équivalents : caille = 0,125 ; pigeon, - perdrix = 0,25 ; coquelet = 0,75 ; poulet léger = 0,85 ; poule, poulet - standard, poulet label, poulet biologique, poulette, poule pondeuse, - poule reproductrice, faisan, pintade, canard colvert = 1 ; poulet lourd - = 1,15 ; canard à rôtir, canard prêt à gaver, canard reproducteur = 2 ; - dinde légère = 2,20 ; dinde médium, dinde reproductrice, oie = 3 ; dinde - lourde = 3,50 ; palmipèdes gras en gavage = 7.
+ Nota.-
+ Pour le 1. , les volailles sont comptées en emplacements : 1 animal = 1 + emplacement.
+ Pour le 2. , les volailles sont comptées en utilisant les valeurs + suivantes exprimées en animaux-équivalents :
+ 1. caille = 0,125 ;
+ 2. pigeon, perdrix = 0,25 ;
+ 3. coquelet = 0,75 ;
+ 4. poulet léger = 0,85 ;
+ 5. poule, poulet standard, poulet label, poulet biologique, poulette, + poule pondeuse, poule reproductrice, faisan, pintade, canard colvert = 1 + ;
+ 6. poulet lourd = 1,15 ;
+ 7. canard à rôtir, canard prêt à gaver, canard reproducteur = 2 ;
+ 8. dinde légère = 2,20 ;
+ 9. dinde médium, dinde reproductrice, oie = 3 ;
+ 10. dinde lourde = 3,50 ;
+ 11. palmipèdes gras en gavage = 7.

@@ -434,7 +701,7 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/37/53/10/LEGIARTI000037531029.xml - 1. plus de 50 animaux
+ 1. Plus de 50 animaux

A

@@ -443,7 +710,7 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/37/53/10/LEGIARTI000037531029.xml - 2. de 10 à 50 animaux
+ 2. De 10 à 50 animaux

D

@@ -451,7 +718,8 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/37/53/10/LEGIARTI000037531029.xml - Nota : ne sont pris en compte que les chiens âgés de plus de 4 mois
+ Nota : Ne sont pris en compte que les chiens âgés de plus de quatre + mois.
@@ -512,7 +780,7 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/37/53/10/LEGIARTI000037531029.xml inférieures à 10 000 litres de volume total brut ;
- présentation au public d’animaux dont les espèces figurent dans la liste prévue par l’article R. 413-6 du code de l’environnement ;
- - présentation au public d’arthropodes.
+ - présentation au public d’arthropodes.

A

@@ -710,43 +978,55 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/37/53/10/LEGIARTI000037531029.xml - 2210
- Abattage d'animaux
- - - - + 2210
- Le poids des animaux exprimé en carcasses étant, en activité de pointe - :
+ Abattage d'animaux, à l'exclusion des activités classées au titre de la + rubrique 3641 :
+ La masse des animaux abattus, exprimée en carcasses, étant en activité + de pointe :
- 1. supérieur à 5 t/ j
+ -

A

+ 1. Supérieure à 5 t/ j pour les installations autres que celles classées + au titre du 3
+ A + 3 + + + -

3

+ 2. Supérieure à 500 kg/ j, mais inférieur ou égal à 5 t/ j pour les + installations autres que celles classées au titre du 3
- - - - - - - - - - - - - 2. supérieur à 500 kg/ j, mais inférieur ou égal à 5 t/ j

D

+ +

-

+ + + + + + 3. Supérieure à 500 kg/ j, mais inférieur ou égal à 30t/ j dans des + installations mobiles (1) lorsque les effluents sont collectés, confinés + et éliminés hors site
+ + D + - + + + + + (1) Installations transportables ou démontables présentes sur un même + site moins de 30 jours par an, consécutifs ou non.
+ + @@ -1041,15 +1321,16 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/37/53/10/LEGIARTI000037531029.xml - 2260
+ 2260
Broyage, concassage, criblage, déchiquetage, ensachage, pulvérisation, trituration, granulation, nettoyage, tamisage, blutage, mélange, épluchage, décortication ou séchage par contact direct avec les gaz de combustion des substances végétales et de tous produits organiques naturels, à l'exclusion des installations dont les activités sont - réalisées et classées au titre de l'une des rubriques 21xx, 22xx, 23xx, - 24xx, 27xx ou 3642.
+ réalisées et classées au titre de l'une des rubriques + 2101,2102,2111,2140,2150,2160,2170,2220,2240,2250,2251,2265,2311,2315,2321,2330,2410,2415,2420,2430,2440,2445,2714,2716,2718,2780,2781,2782,2790,2791,2794,3610,3620,3642 + ou 3660 :
1. Pour les activités relevant du travail mécanique, la puissance maximale de l'ensemble des machines fixes pouvant concourir simultanément au fonctionnement de l'installation étant :
@@ -1058,6 +1339,7 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/37/53/10/LEGIARTI000037531029.xml + a) Supérieure à 500 kW

E

@@ -1067,29 +1349,28 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/37/53/10/LEGIARTI000037531029.xml + b) Supérieure à 100 kW mais inférieure ou égale à 500 kW
DC - + 2. Pour les activités relevant du séchage par contact direct, la puissance thermique nominale de l'installation étant :
+ a) Supérieure ou égale à 20 MW
-

+

E

-

+

-

- a) Supérieure ou égale à 20 MW - E - - - - - b) Supérieure à 1 MW mais inférieure à 20 MW + + b) Supérieure à 1 MW mais inférieure à 20 MW
DC - @@ -1846,21 +2127,7 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/37/53/10/LEGIARTI000037531029.xml - -

Textes faisant référence à l'article

- - @@ -1868,16 +2135,7 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/37/53/10/LEGIARTI000037531029.xml