diff --git a/partie_legislative/livre_v/titre_vii/chapitre_ier/section_3/article_l571-9.md b/partie_legislative/livre_v/titre_vii/chapitre_ier/section_3/article_l571-9.md
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-État: MODIFIE
+État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
-Date de début: 2004-11-14
-Date de fin: 2010-07-14
-Identifiant: LEGIARTI000006834619
-Ancien identifiant: UDAXXXXXXXX1X571L09AXXAB
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/83/46/LEGIARTI000006834619.xml
+Date de début: 2010-07-14
+Date de fin: 2999-01-01
+Identifiant: LEGIARTI000022482597
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/48/25/LEGIARTI000022482597.xml
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###### Article L571-9
-I. - La conception, l'étude et la réalisation des aménagements et des
+I.-La conception, l'étude et la réalisation des aménagements et des
infrastructures de transports terrestres prennent en compte les nuisances
sonores que la réalisation ou l'utilisation de ces aménagements et
infrastructures provoquent à leurs abords.
-II. - Des décrets en Conseil d'Etat précisent les prescriptions applicables :
+II.-Des décrets en Conseil d'Etat précisent les prescriptions applicables :
1° Aux infrastructures nouvelles ;
@@ -27,7 +26,8 @@ accueillir les trains à grande vitesse ;
4° Aux chantiers.
-III. - Le dossier de demande d'autorisation des travaux relatifs à ces
-aménagements et infrastructures, soumis à enquête publique, comporte les mesures
+III.-Le dossier de demande d'autorisation des travaux relatifs à ces
+aménagements et infrastructures, soumis à enquête publique réalisée conformément
+au chapitre III du titre II du livre Ier du présent code, comporte les mesures
envisagées pour supprimer ou réduire les conséquences dommageables des nuisances
sonores.