Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
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2025-03-02 00:00:00 +00:00
partie_legislative LOI n° 2023-1059 du 20 novembre 2023 d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 2024-09-01 00:00:00 +00:00
partie_reglementaire Décret n° 2020-1734 du 16 décembre 2020 portant partie réglementaire du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile 2025-03-02 00:00:00 +00:00
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README.md Décret n° 2021-274 du 11 mars 2021 relatif à l'utilisation des téléprocédures devant la Cour nationale du droit d'asile 2021-05-01 00:00:00 +00:00

Nature État Date de début Date de fin Identifiant Ancien identifiant
CODE VIGUEUR 2005-01-19 2999-01-01 LEGITEXT000006070158 CENTGERL

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

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