code_de_l_energie/partie_legislative/livre_ier/titre_ier
République française d2d8f6bee6 Ordonnance n° 2016-130 du 10 février 2016 portant adaptation des livres Ier et III du code de l'énergie au droit de l'Union européenne et relatif aux marchés intérieurs de l'électricité et du gaz
Application de la Constitution, notamment son article 38. Modification du code de l'énergie.

Ministère: Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Nature: ORDONNANCE
Identifiant: JORFTEXT000032004378
NOR: DEVR1531675R
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/32/00/43/JORFTEXT000032004378.xml
2016-02-12 00:00:00 +01:00
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chapitre_ier Ordonnance n° 2016-130 du 10 février 2016 portant adaptation des livres Ier et III du code de l'énergie au droit de l'Union européenne et relatif aux marchés intérieurs de l'électricité et du gaz 2016-02-12 00:00:00 +01:00
chapitre_ii LOI n° 92-1443 du 31 décembre 1992 portant réforme du régime pétrolier 2011-06-01 00:00:00 +02:00
chapitre_iii LOI n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte 2015-08-19 00:00:00 +02:00
README.md LOI n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte 2015-08-19 00:00:00 +02:00

Date de début Date de fin Identifiant
2011-06-01 2999-01-01 LEGISCTA000023985186

TITRE IER : LES PRINCIPES RÉGISSANT LES SECTEURS DE L'ÉNERGIE