code_de_l_energie/partie_legislative/livre_ier/titre_iv
République française db4f038660 LOI du 15 février 1941 relative à l'organisation de la production, du transport et de la distribution du gaz
Abrogation de l'article 3 de la présente loi par l'article 56 de l'ordonnance n° 58-997 du 23 octobre 1958 relative à a l'expropriation.

Nature: LOI
Identifiant: JORFTEXT000000876609
Ancien identifiant: 1LXV10220P3
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/87/66/JORFTEXT000000876609.xml
2016-03-12 00:00:00 +01:00
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chapitre_ier LOI n° 2000-108 du 10 février 2000 relative à la modernisation et au développement du service public de l'électricité 2016-01-01 00:00:00 +01:00
chapitre_ii LOI du 15 février 1941 relative à l'organisation de la production, du transport et de la distribution du gaz 2016-03-12 00:00:00 +01:00
chapitre_iii LOI n° 2003-8 du 3 janvier 2003 relative aux marchés du gaz et de l'électricité et au service public de l'énergie 2016-02-12 00:00:00 +01:00
chapitre_iv LOI n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte 2015-08-19 00:00:00 +02:00
chapitre_v LOI n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte 2015-08-19 00:00:00 +02:00
README.md LOI n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte 2015-08-19 00:00:00 +02:00