code_de_l_energie/partie_reglementaire/livre_ii/titre_ii
République française 0f076755ac Décret n° 2020-655 du 29 mai 2020 relatif aux certificats d'économies d'énergie et aux modalités de contrôle de la délivrance de ces certificats
Ministère: Ministère de la transition écologique et solidaire
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000041938743
NOR: TRER2002840D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/41/93/87/JORFTEXT000041938743.xml
2020-06-01 00:00:00 +02:00
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chapitre_ier Décret n° 2015-1823 du 30 décembre 2015 relatif à la codification de la partie réglementaire du code de l'énergie 2020-06-01 00:00:00 +02:00
chapitre_ii Décret n° 2020-655 du 29 mai 2020 relatif aux certificats d'économies d'énergie et aux modalités de contrôle de la délivrance de ces certificats 2020-06-01 00:00:00 +02:00
README.md Décret n° 2015-1823 du 30 décembre 2015 relatif à la codification de la partie réglementaire du code de l'énergie 2016-01-01 00:00:00 +01:00

Date de début Date de fin Identifiant
2016-01-01 2999-01-01 LEGISCTA000031747953

TITRE II : LES CERTIFICATS D'ÉCONOMIES D'ÉNERGIE