code_de_l_energie/partie_reglementaire/livre_ii
République française c09aa99111 Décret n° 2015-1823 du 30 décembre 2015 relatif à la codification de la partie réglementaire du code de l'énergie
Application de l'article 151 de la loi n° 2015-992 du 17 août 2015. Transposition complète de la directive 2012/27/UE du Parlement européen et du Conseil du 25 octobre 2012 relative à l'efficacité énergétique, modifiant les directives 2009/125/CE et 2010/30/UE et abrogeant les directives 2004/8/CE et 2006/32/CE par les articles R314-24 à R314-41 créés par le présent décret.

Ministère: Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000031738398
NOR: DEVR1510508D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/31/73/83/JORFTEXT000031738398.xml
2027-01-01 00:00:00 +01:00
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titre_ier Décret n° 2023-1245 du 22 décembre 2023 relatif au comité de projet prévu à l'article L. 211-9 du code de l'énergie 2024-06-24 00:00:00 +02:00
titre_ii Décret n° 2024-1100 du 2 décembre 2024 portant création de l'article D. 221-17-1 du code de l'énergie 2024-12-05 00:00:00 +01:00
titre_iii Décret n° 2024-995 du 6 novembre 2024 portant simplification des modalités d'agrément dans le cadre de la mission d'accompagnement mentionnée à l'article L. 232-3 du code de l'énergie 2024-11-09 00:00:00 +01:00
titre_iv Décret n° 2015-1823 du 30 décembre 2015 relatif à la codification de la partie réglementaire du code de l'énergie 2027-01-01 00:00:00 +01:00
titre_ix Décret n° 2023-1287 du 26 décembre 2023 relatif aux communautés d'énergie 2023-12-29 00:00:00 +01:00
titre_v Décret n° 2024-1084 du 29 novembre 2024 relatif aux aides à l'achat ou à la location de véhicules peu polluants 2024-12-02 00:00:00 +01:00
titre_vii Décret n° 2017-437 du 29 mars 2017 relatif à la valorisation des effacements de consommation d'électricité conduisant à des économies d'énergie significatives 2018-01-01 00:00:00 +01:00
titre_viii Décret n° 2021-1903 du 30 décembre 2021 pris pour l'application de l'ordonnance n° 2021-235 du 3 mars 2021 relative à la durabilité des bioénergies 2022-01-01 00:00:00 +01:00
README.md Décret n° 2023-1287 du 26 décembre 2023 relatif aux communautés d'énergie 2023-12-29 00:00:00 +01:00