code_de_l_energie/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii
République française 751b7cf273 Décret n° 2025-49 du 15 janvier 2025 relatif aux tarifs réglementés de vente d'électricité
Ministère: Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000050980360
NOR: ECOR2431130D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/50/98/03/JORFTEXT000050980360.xml
2025-02-01 00:00:00 +00:00
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chapitre_ier Décret n° 2015-1823 du 30 décembre 2015 relatif à la codification de la partie réglementaire du code de l'énergie 2016-01-01 00:00:00 +00:00
chapitre_ii Décret n° 2022-788 du 6 mai 2022 fixant les modalités de la procédure d'appel d'offres portant sur le développement de capacités de stockage d'électricité et précisant le terme de contrat à prix fixe et à durée déterminée tel que mentionné à l'article L. 332-2 du code de l'énergie 2022-05-08 00:00:00 +00:00
chapitre_iii Décret n° 2024-613 du 27 juin 2024 relatif à l'autorisation de fourniture d'électricité et à l'abattement du tarif d'utilisation des réseaux publics d'électricité 2024-06-29 00:00:00 +00:00
chapitre_v Décret n° 2022-109 du 1er février 2022 précisant les modalités de calcul pour l'atteinte des plafonds d'émission de gaz à effet de serre pour la participation au mécanisme de capacité 2022-02-04 00:00:00 +00:00
chapitre_vi Décret n° 2024-556 du 18 juin 2024 modifiant la partie réglementaire du code de l'énergie relative aux compléments de prix de l'accès régulé à l'énergie nucléaire historique et au compte « transition énergétique » géré par la Caisse des dépôts et consignations 2024-06-21 00:00:00 +00:00
chapitre_vii Décret n° 2025-49 du 15 janvier 2025 relatif aux tarifs réglementés de vente d'électricité 2025-02-01 00:00:00 +00:00
README.md Décret n° 2022-788 du 6 mai 2022 fixant les modalités de la procédure d'appel d'offres portant sur le développement de capacités de stockage d'électricité et précisant le terme de contrat à prix fixe et à durée déterminée tel que mentionné à l'article L. 332-2 du code de l'énergie 2022-05-08 00:00:00 +00:00