b08ea95938
Modification du code de l'énergie, du code général des collectivités territoriales, du code de la construction et de l'habitation, du code de l'action sociale et des familles, du code de la consommation, du code de l'urbanisme. Modification de la loi n° 2011-1978 du 28 décembre 2011 de finances rectificative pour 2011 : modification de l'article 7. Modification de la loi n° 2010-1488 du 7 décembre 2010 portant nouvelle organisation du marché de l'électricité : modification de l'article 7. Nature: LOI Identifiant: JORFTEXT000027310001 NOR: DEVX1234078L URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/27/31/00/JORFTEXT000027310001.xml |
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Date de début | Date de fin | Identifiant |
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2011-06-01 | 2999-01-01 | LEGISCTA000023986176 |
LIVRE II : LA MAÎTRISE DE LA DEMANDE D'ÉNERGIE ET LE DÉVELOPPEMENT DES ÉNERGIES RENOUVELABLES
- TITRE IER : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
- TITRE II : LES CERTIFICATS D’ÉCONOMIES D’ÉNERGIE
- TITRE III : LA PERFORMANCE ENERGETIQUE DANS L'HABITAT
- TITRE IV : LES INSTALLATIONS DE CHAUFFAGE ET DE CLIMATISATION
- TITRE V : LES MESURES PARTICULIÈRES AUX VÉHICULES
- TITRE VI : LES DISPOSITIONS PARTICULIERES A MAYOTTE
- TITRE VII : L'EFFACEMENT DE CONSOMMATION D'ÉLECTRICITÉ