Code de l'énergie
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République française 9ccd739043 LOI n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables
Nature: LOI
Identifiant: JORFTEXT000047294244
NOR: ENER2223572L
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/47/29/42/JORFTEXT000047294244.xml
2023-11-10 00:00:00 +01:00
partie_legislative LOI n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables 2023-11-10 00:00:00 +01:00
partie_reglementaire Décret n° 2023-1021 du 3 novembre 2023 relatif aux régimes de sanctions pénales en matière de protection du cadre de vie et de sécurité d'approvisionnement en électricité 2023-11-06 00:00:00 +01:00
LICENCE.md Création du dépôt Git 1970-01-01 01:00:00 +01:00
README.md Décret n° 2001-410 du 10 mai 2001 relatif aux conditions d'achat de l'électricité produite par des producteurs bénéficiant de l'obligation d'achat 2016-01-01 00:00:00 +01:00

État Nature Date de début Date de fin Identifiant URL
VIGUEUR CODE 2011-06-01 2999-01-01 LEGITEXT000023983208 texte/version/LEGI/TEXT/00/00/23/98/32/LEGITEXT000023983208.xml

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