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Application de l'article 60 de loi n° 2015-992 du 17 août 2015. Ministère: Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat Nature: DECRET Identifiant: JORFTEXT000032097243 NOR: DEVT1600732D URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/32/09/72/JORFTEXT000032097243.xml |
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Date de début | Date de fin | Identifiant |
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2016-01-01 | 2021-12-05 | LEGISCTA000031749815 |
LIVRE VI : LES DISPOSITIONS RELATIVES AU PÉTROLE, AUX BIOCARBURANTS ET BIOLIQUIDES
- TITRE III : LE TRANSPORT
- TITRE IV : LE RAFFINAGE ET LE STOCKAGE
- TITRE VI : LES BIOCARBURANTS ET BIOLIQUIDES
- TITRE VII : LES DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À L'OUTRE-MER
Références
Articles faisant référence à la section
- Décret n° 2015-1823 du 30 décembre 2015 relatif à la codification de la partie réglementaire du code de l'énergie - article ENTIEREMENT_MODIF CODIFICATION cible
- Décret n° 2015-1823 du 30 décembre 2015 relatif à la codification de la partie réglementaire du code de l'énergie - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source