code_de_l_energie/partie_reglementaire
République française 9abb89dd81 Décret n° 2016-1618 du 29 novembre 2016 relatif à l'offre, par les fournisseurs d'électricité et de gaz naturel, de transmission des données de consommation exprimées en euros au moyen d'un dispositif déporté
Application de l'article  28 (I et V) et l’article 201 (III)  de la loi n° 2015-992 du 17 août 2015.

Ministère: Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000033500755
NOR: DEVR1612950D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/33/50/07/JORFTEXT000033500755.xml
2016-12-01 00:00:00 +00:00
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livre_ier Décret n° 2016-1618 du 29 novembre 2016 relatif à l'offre, par les fournisseurs d'électricité et de gaz naturel, de transmission des données de consommation exprimées en euros au moyen d'un dispositif déporté 2016-12-01 00:00:00 +00:00
livre_ii Décret n° 2016-1134 du 19 août 2016 relatif à la stratégie nationale de mobilisation de la biomasse et aux schémas régionaux biomasse 2016-08-22 00:00:00 +00:00
livre_iii Décret n° 2015-1823 du 30 décembre 2015 relatif à la codification de la partie réglementaire du code de l'énergie 2016-11-25 00:00:00 +00:00
livre_iv Décret n° 2016-1518 du 9 novembre 2016 relatif aux sites fortement consommateurs de gaz naturel éligibles à une réduction de tarif d'utilisation des réseaux de transport et de distribution 2016-11-12 00:00:00 +00:00
livre_v Décret n° 2015-1823 du 30 décembre 2015 relatif à la codification de la partie réglementaire du code de l'énergie 2016-08-20 00:00:00 +00:00
livre_vi Décret n° 2016-176 du 23 février 2016 fixant les conditions dans lesquelles est acquittée l'obligation de capacité de transport établie par l'article L. 631-1 du code de l'énergie 2016-02-25 00:00:00 +00:00
livre_vii Décret n° 2015-1823 du 30 décembre 2015 relatif à la codification de la partie réglementaire du code de l'énergie 2016-03-19 00:00:00 +00:00
README.md LOI n° 2000-108 du 10 février 2000 relative à la modernisation et au développement du service public de l'électricité 2016-04-16 00:00:00 +00:00

Date de début Date de fin Identifiant
2016-01-01 2999-01-01 LEGISCTA000031747285

Partie réglementaire

Références

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