code_de_l_energie/partie_legislative/livre_ier/titre_ier
2021-03-05 00:00:00 +01:00
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chapitre_ier Ordonnance n° 2021-237 du 3 mars 2021 portant transposition de la directive (UE) 2019/944 du Parlement européen et du Conseil du 5 juin 2019 concernant des règles communes pour le marché intérieur de l'électricité et modifiant la directive 2012/27/UE, et mesures d'adaptation au règlement (UE) 2019/943 du Parlement européen et du Conseil du 5 juin 2019 sur le marché intérieur de l'électricité 2021-03-05 00:00:00 +01:00
chapitre_ii LOI n° 92-1443 du 31 décembre 1992 portant réforme du régime pétrolier 2011-06-01 00:00:00 +02:00
chapitre_iii LOI n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte 2015-08-19 00:00:00 +02:00
README.md LOI n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte 2015-08-19 00:00:00 +02:00

Date de début Date de fin Identifiant
2011-06-01 2999-01-01 LEGISCTA000023985186

TITRE IER : LES PRINCIPES RÉGISSANT LES SECTEURS DE L'ÉNERGIE