code_de_l_energie/partie_legislative
République française 6fff4425f4 LOI n° 2022-1726 du 30 décembre 2022 de finances pour 2023
Nature: LOI
Identifiant: JORFTEXT000046845631
NOR: ECOX2225087L
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/46/84/56/JORFTEXT000046845631.xml
2027-01-01 00:00:00 +00:00
..
livre_ier LOI n° 2023-703 du 1er août 2023 relative à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense 2026-08-16 00:00:00 +00:00
livre_ii LOI n° 2024-364 du 22 avril 2024 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière d'économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole 2024-04-24 00:00:00 +00:00
livre_iii LOI n° 2022-1726 du 30 décembre 2022 de finances pour 2023 2027-01-01 00:00:00 +00:00
livre_iv LOI n° 2019-1147 du 8 novembre 2019 relative à l'énergie et au climat 2023-07-01 00:00:00 +00:00
livre_v LOI n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables 2023-03-12 00:00:00 +00:00
livre_vi LOI n° 2024-364 du 22 avril 2024 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière d'économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole 2024-04-24 00:00:00 +00:00
livre_vii Loi n° 80-531 du 15 juillet 1980 relative aux économies d'énergie et à l'utilisation de la chaleur 2022-01-01 00:00:00 +00:00
livre_viii LOI n° 2024-364 du 22 avril 2024 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière d'économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole 2024-04-24 00:00:00 +00:00
README.md Ordonnance n° 2021-167 du 17 février 2021 relative à l'hydrogène 2021-02-19 00:00:00 +00:00