--- Date de début: 2016-01-01 Date de fin: 2999-01-01 Identifiant: LEGISCTA000031747287 --- ### LIVRE IER : L'ORGANISATION GÉNÉRALE DU SECTEUR DE L'ÉNERGIE - [TITRE III : LA COMMISSION DE RÉGULATION DE L'ÉNERGIE](titre_iii) - [TITRE IER : LES PRINCIPES RÉGISSANT LE SECTEUR DE L'ÉNERGIE](titre_ier) - [TITRE II : LES OBLIGATIONS DE SERVICE PUBLIC ET LA PROTECTION DES CONSOMMATEURS](titre_ii) - [TITRE IV : LE RÔLE DE L'ÉTAT](titre_iv) - [TITRE V : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE MER](titre_v) - [TITRE VI : LES DISPOSITIONS RELATIVES AU PERSONNEL DES ENTREPRISES ÉLECTRIQUES ET GAZIÈRES](titre_vi)