--- Date de début: 2011-09-17 Date de fin: 2999-01-01 Identifiant: LEGISCTA000024564529 --- ### LIVRE VI : LES DISPOSITIONS RELATIVES AU PÉTROLE, AUX BIOCARBURANTS ET BIOLIQUIDES - [TITRE IER : GÉNÉRALITÉS](titre_ier) - [TITRE II : LA RECHERCHE ET L'EXPLOITATION DES GÎTES CONTENANT DU PÉTROLE](titre_ii) - [TITRE III : LE TRANSPORT](titre_iii) - [TITRE IV : LE RAFFINAGE ET LE STOCKAGE](titre_iv) - [TITRE V : LA DISTRIBUTION](titre_v) - [TITRE VI : LES BIOCARBURANTS ET BIOLIQUIDES](titre_vi) - [TITRE VII : LES DISPOSITIONS PARTICULIÈRES A L'OUTRE-MER](titre_vii)