--- Date de début: 2011-06-01 Date de fin: 2011-09-17 Identifiant: LEGISCTA000023987293 --- ### LIVRE VI : LES DISPOSITIONS RELATIVES AU PETROLE - [TITRE IER : GÉNÉRALITÉS](titre_ier) - [TITRE III : LE TRANSPORT](titre_iii) - [TITRE IV : LE RAFFINAGE ET LE STOCKAGE](titre_iv) - [TITRE V : LA DISTRIBUTION](titre_v) - [TITRE VI : LES DISPOSITIONS PARTICULIERES A L'OUTRE MER](titre_vi)