--- Date de début: 2016-01-01 Date de fin: 2999-01-01 Identifiant: LEGISCTA000031747945 --- ### LIVRE II : LA MAÎTRISE DE LA DEMANDE D'ÉNERGIE ET LE DÉVELOPPEMENT DES ÉNERGIES RENOUVELABLES - [TITRE II : LES CERTIFICATS D'ÉCONOMIES D'ÉNERGIE](titre_ii)