--- Date de début: 2016-01-01 Date de fin: 2021-12-05 Identifiant: LEGISCTA000031749815 --- ### LIVRE VI : LES DISPOSITIONS RELATIVES AU PÉTROLE, AUX BIOCARBURANTS ET BIOLIQUIDES - [TITRE III : LE TRANSPORT](titre_iii) - [TITRE IV : LE RAFFINAGE ET LE STOCKAGE](titre_iv) - [TITRE VI : LES BIOCARBURANTS ET BIOLIQUIDES](titre_vi) - [TITRE VII : LES DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À L'OUTRE-MER](titre_vii)