---
Date de début: 2011-09-17
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGISCTA000024564529
---
LIVRE VI : LES DISPOSITIONS RELATIVES AU PÉTROLE, AUX BIOCARBURANTS ET BIOLIQUIDES
- [TITRE IER : GÉNÉRALITÉS](titre_ier/README.md)
- [TITRE II : LA RECHERCHE ET L'EXPLOITATION DES GÎTES CONTENANT DU PÉTROLE](titre_ii/README.md)
- [TITRE III : LE TRANSPORT](titre_iii/README.md)
- [TITRE IV : LE RAFFINAGE ET LE STOCKAGE](titre_iv/README.md)
- [TITRE V : LA DISTRIBUTION](titre_v/README.md)
- [TITRE VI : LES BIOCARBURANTS ET BIOLIQUIDES](titre_vi/README.md)
- [TITRE VII : LES DISPOSITIONS PARTICULIÈRES A L'OUTRE-MER](titre_vii/README.md)
Références
Articles faisant référence à la section