diff --git a/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iv/chapitre_ii/README.md b/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iv/chapitre_ii/README.md
index a762de173d..b2fda18b55 100644
--- a/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iv/chapitre_ii/README.md
+++ b/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iv/chapitre_ii/README.md
@@ -6,11 +6,12 @@ Identifiant: LEGISCTA000031749075
##### Chapitre II : Le raccordement aux réseaux
-- [Section 2 : Indemnités en cas de retard de raccordement d'une installation de production d'énergie renouvelable](section_2)
-- [Section 4 : Règles complémentaires applicables pour le raccordement aux réseaux publics d'électricité du territoire métropolitain continental](section_4)
-- [Section 5 : Règles complémentaires applicables aux utilisateurs du réseau non soumis aux règlements européens et aux utilisateurs du réseau dans les zones non interconnectées au réseau public métropolitain continental](section_5)
+- [Section 3 : Indemnités en cas de retard de raccordement d'une installation de production d'énergie renouvelable](section_3)
+- [Section 5 : Règles complémentaires applicables pour le raccordement aux réseaux publics d'électricité du territoire métropolitain continental](section_5)
+- [Section 6 : Règles complémentaires applicables aux utilisateurs du réseau non soumis aux règlements européens et aux utilisateurs du réseau dans les zones non interconnectées au réseau public métropolitain continental](section_6)
- [Section 1 : Consistance des ouvrages de branchement et d'extension](section_1)
-- [Section 3 : Règles générales pour le raccordement aux réseaux publics d'électricité](section_3)
-- [Section 6 : Autres raccordements aux réseaux électriques](section_6)
-- [Section 7 : Contrôles](section_7)
-- [Section 8 : Schéma régional de raccordement au réseau des énergies renouvelables et établissement de la quote-part](section_8)
+- [Section 2 : Exécution des travaux par le demandeur du raccordement](section_2)
+- [Section 4 : Règles générales pour le raccordement aux réseaux publics d'électricité](section_4)
+- [Section 7 : Autres raccordements aux réseaux électriques](section_7)
+- [Section 8 : Contrôles](section_8)
+- [Section 9 : Schéma régional de raccordement au réseau des énergies renouvelables et établissement de la quote-part](section_9)
diff --git a/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iv/chapitre_ii/section_2/README.md b/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iv/chapitre_ii/section_2/README.md
index 17be41e56c..389d6634cb 100644
--- a/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iv/chapitre_ii/section_2/README.md
+++ b/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iv/chapitre_ii/section_2/README.md
@@ -1,10 +1,13 @@
---
-Date de début: 2016-01-01
-Date de fin: 2019-02-16
-Identifiant: LEGISCTA000031749083
+Date de début: 2019-02-16
+Date de fin: 2999-01-01
+Identifiant: LEGISCTA000038131525
---
-###### Section 2 : Indemnités en cas de retard de raccordement d'une installation de production d'énergie renouvelable
+###### Section 2 : Exécution des travaux par le demandeur du raccordement
-- [Sous-section 1 : Dispositions applicables aux installations de production d'électricité d'une puissance installée inférieure ou égale à 3 kilovoltampères](sous-section_1)
-- [Sous-section 2 : Dispositions applicables aux installations de production d'électricité d'une puissance installée supérieure à 3 kilovoltampères](sous-section_2)
+- [Article D342-2-1](article_d342-2-1.md)
+- [Article D342-2-2](article_d342-2-2.md)
+- [Article D342-2-3](article_d342-2-3.md)
+- [Article D342-2-4](article_d342-2-4.md)
+- [Article D342-2-5](article_d342-2-5.md)
diff --git a/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iv/chapitre_ii/section_2/article_d342-2-1.md b/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iv/chapitre_ii/section_2/article_d342-2-1.md
new file mode 100644
index 0000000000..e4369d5882
--- /dev/null
+++ b/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iv/chapitre_ii/section_2/article_d342-2-1.md
@@ -0,0 +1,16 @@
+---
+État: VIGUEUR
+Type: AUTONOME
+Date de début: 2019-02-16
+Date de fin: 2999-01-01
+Identifiant: LEGIARTI000038131527
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/38/13/15/LEGIARTI000038131527.xml
+---
+
+###### Article D342-2-1
+
+Les ouvrages dédiés mentionnés à l'article L. 342-2 sont constitués des
+branchements, des canalisations électriques aériennes, souterraines ou
+sous-marines et leurs équipements terminaux qui, à leur création, ne concourent
+ni à l'alimentation ni à l'évacuation d'autres installations que celles du
+demandeur.
diff --git a/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iv/chapitre_ii/section_2/article_d342-2-2.md b/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iv/chapitre_ii/section_2/article_d342-2-2.md
new file mode 100644
index 0000000000..97f0744bb5
--- /dev/null
+++ b/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iv/chapitre_ii/section_2/article_d342-2-2.md
@@ -0,0 +1,33 @@
+---
+État: VIGUEUR
+Type: AUTONOME
+Date de début: 2019-02-16
+Date de fin: 2999-01-01
+Identifiant: LEGIARTI000038131529
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/38/13/15/LEGIARTI000038131529.xml
+---
+
+###### Article D342-2-2
+
+L'exécution des travaux de raccordement par un producteur ou un consommateur
+dans le cadre prévu par l'article L. 342-2 fait l'objet d'un contrat de mandat
+entre le maître d'ouvrage mentionné aux articles L. 342-7 et L. 342-8 et le
+demandeur du raccordement, sous réserve des particularités prévues à la présente
+section. Le contrat précise :
+
+-les ouvrages dédiés qui font l'objet du contrat ;
+
+-celles des études préliminaires ou des procédures de déclaration ou
+d'autorisation qui font l'objet du contrat ou les modalités de paiement de
+celles réalisées par le maître d'ouvrage ;
+
+-les modalités de coordination ;
+
+-les pouvoirs de contrôle dévolus au gestionnaire du réseau public d'électricité
+;
+
+-les exigences techniques et contractuelles à respecter pour la réalisation des
+travaux de raccordement.
+
+Le contrat précise également si l'établissement du tracé et l'obtention des
+conventions amiables associées entrent dans le cadre du contrat.
diff --git a/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iv/chapitre_ii/section_2/article_d342-2-3.md b/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iv/chapitre_ii/section_2/article_d342-2-3.md
new file mode 100644
index 0000000000..d6f42cb18d
--- /dev/null
+++ b/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iv/chapitre_ii/section_2/article_d342-2-3.md
@@ -0,0 +1,20 @@
+---
+État: VIGUEUR
+Type: AUTONOME
+Date de début: 2019-02-16
+Date de fin: 2999-01-01
+Identifiant: LEGIARTI000038131543
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/38/13/15/LEGIARTI000038131543.xml
+---
+
+###### Article D342-2-3
+
+Le mandataire fait exécuter les travaux, et le cas échéant les études, par une
+entreprise agréée par le maître d'ouvrage, dans le cadre de cahiers des charges
+établis par celui-ci, annexés au contrat mentionné à l'article D. 342-2-2. Les
+ouvrages sont conformes aux exigences de l'article R. 323-28. Les modèles de
+contrat et de cahiers des charges sont approuvés par la Commission de régulation
+de l'énergie.
+
+Les gestionnaires de réseaux publient les modèles de cahiers des charges
+approuvés et communiquent la liste des entreprises agréées pour ces travaux.
diff --git a/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iv/chapitre_ii/section_2/article_d342-2-4.md b/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iv/chapitre_ii/section_2/article_d342-2-4.md
new file mode 100644
index 0000000000..0fe89c46f0
--- /dev/null
+++ b/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iv/chapitre_ii/section_2/article_d342-2-4.md
@@ -0,0 +1,27 @@
+---
+État: VIGUEUR
+Type: AUTONOME
+Date de début: 2019-02-16
+Date de fin: 2999-01-01
+Identifiant: LEGIARTI000038131533
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/38/13/15/LEGIARTI000038131533.xml
+---
+
+###### Article D342-2-4
+
+Le demandeur contracte pour l'exécution des travaux au nom et pour le compte du
+gestionnaire de réseau, dans les limites prévues au contrat mentionné à
+l'article D. 342-2-2 et au cahier des charges mentionné à l'article D.
+342-2-3.
+
+Le demandeur est néanmoins redevable du prix des ouvrages, sous réserve de
+l'application du 3° de l'article L. 341-2. La répartition des coûts entre le
+demandeur et le maître d'ouvrage mentionné aux articles L. 342-7 et L. 342-8 est
+conforme aux équilibres financiers définis par ces mêmes articles. Le montant
+qui fait l'objet de la réfaction ne peut pas être supérieur à celui précisé dans
+la proposition de raccordement du maître d'ouvrage. Le contrat mentionné à
+l'article D. 342-2-2 en prévoit les modalités de paiement.
+
+Lorsque le maître d'ouvrage intègre dans les missions confiées au demandeur
+l'achat de fournitures et prestations de maintenance, il supporte le prix de
+cette mission.
diff --git a/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iv/chapitre_ii/section_2/article_d342-2-5.md b/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iv/chapitre_ii/section_2/article_d342-2-5.md
new file mode 100644
index 0000000000..3dc8f7b7b0
--- /dev/null
+++ b/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iv/chapitre_ii/section_2/article_d342-2-5.md
@@ -0,0 +1,17 @@
+---
+État: VIGUEUR
+Type: AUTONOME
+Date de début: 2019-02-16
+Date de fin: 2999-01-01
+Identifiant: LEGIARTI000038131535
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/38/13/15/LEGIARTI000038131535.xml
+---
+
+###### Article D342-2-5
+
+La réception des ouvrages sans réserve par le maître d'ouvrage met fin à la
+responsabilité du demandeur du raccordement, sauf si le mandataire a outrepassé
+les termes du mandat.
+
+Si le demandeur du raccordement ne met pas en service son installation, il
+supporte les coûts échoués liés au raccordement.
diff --git a/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iv/chapitre_ii/section_3/README.md b/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iv/chapitre_ii/section_3/README.md
index 15a90c20c8..6861e7c3c0 100644
--- a/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iv/chapitre_ii/section_3/README.md
+++ b/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iv/chapitre_ii/section_3/README.md
@@ -1,17 +1,10 @@
---
-Date de début: 2018-08-26
-Date de fin: 2019-02-16
-Identifiant: LEGISCTA000037337469
+Date de début: 2019-02-16
+Date de fin: 2022-09-24
+Identifiant: LEGISCTA000038133372
---
-###### Section 3 : Règles générales pour le raccordement aux réseaux publics d'électricité
+###### Section 3 : Indemnités en cas de retard de raccordement d'une installation de production d'énergie renouvelable
-- [Article D342-5](article_d342-5.md)
-- [Article D342-6](article_d342-6.md)
-- [Article D342-7](article_d342-7.md)
-- [Article D342-8](article_d342-8.md)
-- [Article D342-9](article_d342-9.md)
-- [Article D342-10](article_d342-10.md)
-- [Article D342-11](article_d342-11.md)
-- [Article D342-12](article_d342-12.md)
-- [Article D342-13](article_d342-13.md)
+- [Sous-section 1 : Dispositions applicables aux installations de production d'électricité d'une puissance installée inférieure ou égale à 3 kilovoltampères](sous-section_1)
+- [Sous-section 2 : Dispositions applicables aux installations de production d'électricité d'une puissance installée supérieure à 3 kilovoltampères](sous-section_2)
diff --git a/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iv/chapitre_ii/section_2/sous-section_1/README.md b/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iv/chapitre_ii/section_3/sous-section_1/README.md
similarity index 100%
rename from partie_reglementaire/livre_iii/titre_iv/chapitre_ii/section_2/sous-section_1/README.md
rename to partie_reglementaire/livre_iii/titre_iv/chapitre_ii/section_3/sous-section_1/README.md
diff --git a/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iv/chapitre_ii/section_2/sous-section_1/article_r342-3.md b/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iv/chapitre_ii/section_3/sous-section_1/article_r342-3.md
similarity index 100%
rename from partie_reglementaire/livre_iii/titre_iv/chapitre_ii/section_2/sous-section_1/article_r342-3.md
rename to partie_reglementaire/livre_iii/titre_iv/chapitre_ii/section_3/sous-section_1/article_r342-3.md
diff --git a/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iv/chapitre_ii/section_2/sous-section_1/article_r342-4.md b/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iv/chapitre_ii/section_3/sous-section_1/article_r342-4.md
similarity index 100%
rename from partie_reglementaire/livre_iii/titre_iv/chapitre_ii/section_2/sous-section_1/article_r342-4.md
rename to partie_reglementaire/livre_iii/titre_iv/chapitre_ii/section_3/sous-section_1/article_r342-4.md
diff --git a/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iv/chapitre_ii/section_2/sous-section_2/README.md b/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iv/chapitre_ii/section_3/sous-section_2/README.md
similarity index 100%
rename from partie_reglementaire/livre_iii/titre_iv/chapitre_ii/section_2/sous-section_2/README.md
rename to partie_reglementaire/livre_iii/titre_iv/chapitre_ii/section_3/sous-section_2/README.md
diff --git a/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iv/chapitre_ii/section_2/sous-section_2/article_d342-4-1.md b/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iv/chapitre_ii/section_3/sous-section_2/article_d342-4-1.md
similarity index 100%
rename from partie_reglementaire/livre_iii/titre_iv/chapitre_ii/section_2/sous-section_2/article_d342-4-1.md
rename to partie_reglementaire/livre_iii/titre_iv/chapitre_ii/section_3/sous-section_2/article_d342-4-1.md
diff --git a/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iv/chapitre_ii/section_2/sous-section_2/article_d342-4-2.md b/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iv/chapitre_ii/section_3/sous-section_2/article_d342-4-2.md
similarity index 100%
rename from partie_reglementaire/livre_iii/titre_iv/chapitre_ii/section_2/sous-section_2/article_d342-4-2.md
rename to partie_reglementaire/livre_iii/titre_iv/chapitre_ii/section_3/sous-section_2/article_d342-4-2.md
diff --git a/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iv/chapitre_ii/section_2/sous-section_2/article_d342-4-3.md b/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iv/chapitre_ii/section_3/sous-section_2/article_d342-4-3.md
similarity index 100%
rename from partie_reglementaire/livre_iii/titre_iv/chapitre_ii/section_2/sous-section_2/article_d342-4-3.md
rename to partie_reglementaire/livre_iii/titre_iv/chapitre_ii/section_3/sous-section_2/article_d342-4-3.md
diff --git a/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iv/chapitre_ii/section_2/sous-section_2/article_d342-4-4.md b/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iv/chapitre_ii/section_3/sous-section_2/article_d342-4-4.md
similarity index 100%
rename from partie_reglementaire/livre_iii/titre_iv/chapitre_ii/section_2/sous-section_2/article_d342-4-4.md
rename to partie_reglementaire/livre_iii/titre_iv/chapitre_ii/section_3/sous-section_2/article_d342-4-4.md
diff --git a/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iv/chapitre_ii/section_2/sous-section_2/article_d342-4-5.md b/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iv/chapitre_ii/section_3/sous-section_2/article_d342-4-5.md
similarity index 100%
rename from partie_reglementaire/livre_iii/titre_iv/chapitre_ii/section_2/sous-section_2/article_d342-4-5.md
rename to partie_reglementaire/livre_iii/titre_iv/chapitre_ii/section_3/sous-section_2/article_d342-4-5.md
diff --git a/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iv/chapitre_ii/section_2/sous-section_2/article_d342-4-6.md b/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iv/chapitre_ii/section_3/sous-section_2/article_d342-4-6.md
similarity index 100%
rename from partie_reglementaire/livre_iii/titre_iv/chapitre_ii/section_2/sous-section_2/article_d342-4-6.md
rename to partie_reglementaire/livre_iii/titre_iv/chapitre_ii/section_3/sous-section_2/article_d342-4-6.md
diff --git a/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iv/chapitre_ii/section_2/sous-section_2/paragraphe_1/README.md b/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iv/chapitre_ii/section_3/sous-section_2/paragraphe_1/README.md
similarity index 100%
rename from partie_reglementaire/livre_iii/titre_iv/chapitre_ii/section_2/sous-section_2/paragraphe_1/README.md
rename to partie_reglementaire/livre_iii/titre_iv/chapitre_ii/section_3/sous-section_2/paragraphe_1/README.md
diff --git a/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iv/chapitre_ii/section_2/sous-section_2/paragraphe_1/article_r342-4-7.md b/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iv/chapitre_ii/section_3/sous-section_2/paragraphe_1/article_r342-4-7.md
similarity index 100%
rename from partie_reglementaire/livre_iii/titre_iv/chapitre_ii/section_2/sous-section_2/paragraphe_1/article_r342-4-7.md
rename to partie_reglementaire/livre_iii/titre_iv/chapitre_ii/section_3/sous-section_2/paragraphe_1/article_r342-4-7.md
diff --git a/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iv/chapitre_ii/section_2/sous-section_2/paragraphe_1/article_r342-4-8.md b/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iv/chapitre_ii/section_3/sous-section_2/paragraphe_1/article_r342-4-8.md
similarity index 100%
rename from partie_reglementaire/livre_iii/titre_iv/chapitre_ii/section_2/sous-section_2/paragraphe_1/article_r342-4-8.md
rename to partie_reglementaire/livre_iii/titre_iv/chapitre_ii/section_3/sous-section_2/paragraphe_1/article_r342-4-8.md
diff --git a/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iv/chapitre_ii/section_2/sous-section_2/paragraphe_2/README.md b/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iv/chapitre_ii/section_3/sous-section_2/paragraphe_2/README.md
similarity index 100%
rename from partie_reglementaire/livre_iii/titre_iv/chapitre_ii/section_2/sous-section_2/paragraphe_2/README.md
rename to partie_reglementaire/livre_iii/titre_iv/chapitre_ii/section_3/sous-section_2/paragraphe_2/README.md
diff --git a/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iv/chapitre_ii/section_2/sous-section_2/paragraphe_2/article_d342-4-9.md b/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iv/chapitre_ii/section_3/sous-section_2/paragraphe_2/article_d342-4-9.md
similarity index 100%
rename from partie_reglementaire/livre_iii/titre_iv/chapitre_ii/section_2/sous-section_2/paragraphe_2/article_d342-4-9.md
rename to partie_reglementaire/livre_iii/titre_iv/chapitre_ii/section_3/sous-section_2/paragraphe_2/article_d342-4-9.md
diff --git a/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iv/chapitre_ii/section_2/sous-section_2/paragraphe_2/article_r342-4-10.md b/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iv/chapitre_ii/section_3/sous-section_2/paragraphe_2/article_r342-4-10.md
similarity index 100%
rename from partie_reglementaire/livre_iii/titre_iv/chapitre_ii/section_2/sous-section_2/paragraphe_2/article_r342-4-10.md
rename to partie_reglementaire/livre_iii/titre_iv/chapitre_ii/section_3/sous-section_2/paragraphe_2/article_r342-4-10.md
diff --git a/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iv/chapitre_ii/section_2/sous-section_2/paragraphe_2/article_r342-4-11.md b/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iv/chapitre_ii/section_3/sous-section_2/paragraphe_2/article_r342-4-11.md
similarity index 100%
rename from partie_reglementaire/livre_iii/titre_iv/chapitre_ii/section_2/sous-section_2/paragraphe_2/article_r342-4-11.md
rename to partie_reglementaire/livre_iii/titre_iv/chapitre_ii/section_3/sous-section_2/paragraphe_2/article_r342-4-11.md
diff --git a/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iv/chapitre_ii/section_2/sous-section_2/paragraphe_3/README.md b/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iv/chapitre_ii/section_3/sous-section_2/paragraphe_3/README.md
similarity index 100%
rename from partie_reglementaire/livre_iii/titre_iv/chapitre_ii/section_2/sous-section_2/paragraphe_3/README.md
rename to partie_reglementaire/livre_iii/titre_iv/chapitre_ii/section_3/sous-section_2/paragraphe_3/README.md
diff --git a/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iv/chapitre_ii/section_2/sous-section_2/paragraphe_3/article_d342-4-12.md b/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iv/chapitre_ii/section_3/sous-section_2/paragraphe_3/article_d342-4-12.md
similarity index 100%
rename from partie_reglementaire/livre_iii/titre_iv/chapitre_ii/section_2/sous-section_2/paragraphe_3/article_d342-4-12.md
rename to partie_reglementaire/livre_iii/titre_iv/chapitre_ii/section_3/sous-section_2/paragraphe_3/article_d342-4-12.md
diff --git a/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iv/chapitre_ii/section_2/sous-section_2/paragraphe_3/article_d342-4-13.md b/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iv/chapitre_ii/section_3/sous-section_2/paragraphe_3/article_d342-4-13.md
similarity index 100%
rename from partie_reglementaire/livre_iii/titre_iv/chapitre_ii/section_2/sous-section_2/paragraphe_3/article_d342-4-13.md
rename to partie_reglementaire/livre_iii/titre_iv/chapitre_ii/section_3/sous-section_2/paragraphe_3/article_d342-4-13.md
diff --git a/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iv/chapitre_ii/section_4/README.md b/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iv/chapitre_ii/section_4/README.md
index b9a435459b..27d0e43fff 100644
--- a/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iv/chapitre_ii/section_4/README.md
+++ b/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iv/chapitre_ii/section_4/README.md
@@ -1,12 +1,17 @@
---
-Date de début: 2018-08-26
-Date de fin: 2019-02-16
-Identifiant: LEGISCTA000037336929
+Date de début: 2019-02-16
+Date de fin: 2999-01-01
+Identifiant: LEGISCTA000038133367
---
-###### Section 4 : Règles complémentaires applicables pour le raccordement aux réseaux publics d'électricité du territoire métropolitain continental
+###### Section 4 : Règles générales pour le raccordement aux réseaux publics d'électricité
-- [Sous-section 1 : Mise en œuvre du règlement (UE) n° 2016/631 de la Commission du 14 avril 2016 établissant un code de réseau sur les exigences applicables au raccordement au réseau des installations de production d'électricité](sous-section_1)
-- [Sous-section 2 : Mise en œuvre du règlement (UE) n° 2016/1388 de la Commission du 17 août 2016 établissant un code de réseau sur le raccordement des réseaux de distribution et des installations de consommation](sous-section_2)
-- [Sous-section 3 : Mise en œuvre du règlement (UE) n° 2016/1447 de la Commission du 26 août 2016 établissant un code de réseau relatif aux exigences applicables au raccordement au réseau des systèmes en courant continu à haute tension et des parcs non synchrones de générateurs raccordés en courant continu](sous-section_3)
-- [Sous-section 4 : Dispositions communes aux utilisateurs soumis aux règlements européens](sous-section_4)
+- [Article D342-5](article_d342-5.md)
+- [Article D342-6](article_d342-6.md)
+- [Article D342-7](article_d342-7.md)
+- [Article D342-8](article_d342-8.md)
+- [Article D342-9](article_d342-9.md)
+- [Article D342-10](article_d342-10.md)
+- [Article D342-11](article_d342-11.md)
+- [Article D342-12](article_d342-12.md)
+- [Article D342-13](article_d342-13.md)
diff --git a/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iv/chapitre_ii/section_3/article_d342-10.md b/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iv/chapitre_ii/section_4/article_d342-10.md
similarity index 100%
rename from partie_reglementaire/livre_iii/titre_iv/chapitre_ii/section_3/article_d342-10.md
rename to partie_reglementaire/livre_iii/titre_iv/chapitre_ii/section_4/article_d342-10.md
diff --git a/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iv/chapitre_ii/section_3/article_d342-11.md b/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iv/chapitre_ii/section_4/article_d342-11.md
similarity index 100%
rename from partie_reglementaire/livre_iii/titre_iv/chapitre_ii/section_3/article_d342-11.md
rename to partie_reglementaire/livre_iii/titre_iv/chapitre_ii/section_4/article_d342-11.md
diff --git a/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iv/chapitre_ii/section_3/article_d342-12.md b/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iv/chapitre_ii/section_4/article_d342-12.md
similarity index 100%
rename from partie_reglementaire/livre_iii/titre_iv/chapitre_ii/section_3/article_d342-12.md
rename to partie_reglementaire/livre_iii/titre_iv/chapitre_ii/section_4/article_d342-12.md
diff --git a/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iv/chapitre_ii/section_3/article_d342-13.md b/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iv/chapitre_ii/section_4/article_d342-13.md
similarity index 100%
rename from partie_reglementaire/livre_iii/titre_iv/chapitre_ii/section_3/article_d342-13.md
rename to partie_reglementaire/livre_iii/titre_iv/chapitre_ii/section_4/article_d342-13.md
diff --git a/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iv/chapitre_ii/section_3/article_d342-5.md b/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iv/chapitre_ii/section_4/article_d342-5.md
similarity index 100%
rename from partie_reglementaire/livre_iii/titre_iv/chapitre_ii/section_3/article_d342-5.md
rename to partie_reglementaire/livre_iii/titre_iv/chapitre_ii/section_4/article_d342-5.md
diff --git a/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iv/chapitre_ii/section_3/article_d342-6.md b/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iv/chapitre_ii/section_4/article_d342-6.md
similarity index 100%
rename from partie_reglementaire/livre_iii/titre_iv/chapitre_ii/section_3/article_d342-6.md
rename to partie_reglementaire/livre_iii/titre_iv/chapitre_ii/section_4/article_d342-6.md
diff --git a/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iv/chapitre_ii/section_3/article_d342-7.md b/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iv/chapitre_ii/section_4/article_d342-7.md
similarity index 100%
rename from partie_reglementaire/livre_iii/titre_iv/chapitre_ii/section_3/article_d342-7.md
rename to partie_reglementaire/livre_iii/titre_iv/chapitre_ii/section_4/article_d342-7.md
diff --git a/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iv/chapitre_ii/section_3/article_d342-8.md b/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iv/chapitre_ii/section_4/article_d342-8.md
similarity index 100%
rename from partie_reglementaire/livre_iii/titre_iv/chapitre_ii/section_3/article_d342-8.md
rename to partie_reglementaire/livre_iii/titre_iv/chapitre_ii/section_4/article_d342-8.md
diff --git a/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iv/chapitre_ii/section_3/article_d342-9.md b/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iv/chapitre_ii/section_4/article_d342-9.md
similarity index 100%
rename from partie_reglementaire/livre_iii/titre_iv/chapitre_ii/section_3/article_d342-9.md
rename to partie_reglementaire/livre_iii/titre_iv/chapitre_ii/section_4/article_d342-9.md
diff --git a/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iv/chapitre_ii/section_5/README.md b/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iv/chapitre_ii/section_5/README.md
index bb853e3b96..6a42925ea8 100644
--- a/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iv/chapitre_ii/section_5/README.md
+++ b/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iv/chapitre_ii/section_5/README.md
@@ -1,12 +1,12 @@
---
-Date de début: 2018-08-26
-Date de fin: 2019-02-16
-Identifiant: LEGISCTA000037337084
+Date de début: 2019-02-16
+Date de fin: 2999-01-01
+Identifiant: LEGISCTA000038133364
---
-###### Section 5 : Règles complémentaires applicables aux utilisateurs du réseau non soumis aux règlements européens et aux utilisateurs du réseau dans les zones non interconnectées au réseau public métropolitain continental
+###### Section 5 : Règles complémentaires applicables pour le raccordement aux réseaux publics d'électricité du territoire métropolitain continental
-- [Article R342-14-1](article_r342-14-1.md)
-- [Article D342-13-9](article_d342-13-9.md)
-- [Article D342-13-10](article_d342-13-10.md)
-- [Article D342-14](article_d342-14.md)
+- [Sous-section 1 : Mise en œuvre du règlement (UE) n° 2016/631 de la Commission du 14 avril 2016 établissant un code de réseau sur les exigences applicables au raccordement au réseau des installations de production d'électricité](sous-section_1)
+- [Sous-section 2 : Mise en œuvre du règlement (UE) n° 2016/1388 de la Commission du 17 août 2016 établissant un code de réseau sur le raccordement des réseaux de distribution et des installations de consommation](sous-section_2)
+- [Sous-section 3 : Mise en œuvre du règlement (UE) n° 2016/1447 de la Commission du 26 août 2016 établissant un code de réseau relatif aux exigences applicables au raccordement au réseau des systèmes en courant continu à haute tension et des parcs non synchrones de générateurs raccordés en courant continu](sous-section_3)
+- [Sous-section 4 : Dispositions communes aux utilisateurs soumis aux règlements européens](sous-section_4)
diff --git a/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iv/chapitre_ii/section_4/sous-section_1/README.md b/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iv/chapitre_ii/section_5/sous-section_1/README.md
similarity index 100%
rename from partie_reglementaire/livre_iii/titre_iv/chapitre_ii/section_4/sous-section_1/README.md
rename to partie_reglementaire/livre_iii/titre_iv/chapitre_ii/section_5/sous-section_1/README.md
diff --git a/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iv/chapitre_ii/section_4/sous-section_1/article_r342-13-1.md b/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iv/chapitre_ii/section_5/sous-section_1/article_r342-13-1.md
similarity index 100%
rename from partie_reglementaire/livre_iii/titre_iv/chapitre_ii/section_4/sous-section_1/article_r342-13-1.md
rename to partie_reglementaire/livre_iii/titre_iv/chapitre_ii/section_5/sous-section_1/article_r342-13-1.md
diff --git a/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iv/chapitre_ii/section_4/sous-section_1/article_r342-13-2.md b/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iv/chapitre_ii/section_5/sous-section_1/article_r342-13-2.md
similarity index 100%
rename from partie_reglementaire/livre_iii/titre_iv/chapitre_ii/section_4/sous-section_1/article_r342-13-2.md
rename to partie_reglementaire/livre_iii/titre_iv/chapitre_ii/section_5/sous-section_1/article_r342-13-2.md
diff --git a/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iv/chapitre_ii/section_4/sous-section_2/README.md b/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iv/chapitre_ii/section_5/sous-section_2/README.md
similarity index 100%
rename from partie_reglementaire/livre_iii/titre_iv/chapitre_ii/section_4/sous-section_2/README.md
rename to partie_reglementaire/livre_iii/titre_iv/chapitre_ii/section_5/sous-section_2/README.md
diff --git a/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iv/chapitre_ii/section_4/sous-section_2/article_r342-13-3.md b/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iv/chapitre_ii/section_5/sous-section_2/article_r342-13-3.md
similarity index 100%
rename from partie_reglementaire/livre_iii/titre_iv/chapitre_ii/section_4/sous-section_2/article_r342-13-3.md
rename to partie_reglementaire/livre_iii/titre_iv/chapitre_ii/section_5/sous-section_2/article_r342-13-3.md
diff --git a/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iv/chapitre_ii/section_4/sous-section_2/article_r342-13-4.md b/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iv/chapitre_ii/section_5/sous-section_2/article_r342-13-4.md
similarity index 100%
rename from partie_reglementaire/livre_iii/titre_iv/chapitre_ii/section_4/sous-section_2/article_r342-13-4.md
rename to partie_reglementaire/livre_iii/titre_iv/chapitre_ii/section_5/sous-section_2/article_r342-13-4.md
diff --git a/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iv/chapitre_ii/section_4/sous-section_3/README.md b/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iv/chapitre_ii/section_5/sous-section_3/README.md
similarity index 100%
rename from partie_reglementaire/livre_iii/titre_iv/chapitre_ii/section_4/sous-section_3/README.md
rename to partie_reglementaire/livre_iii/titre_iv/chapitre_ii/section_5/sous-section_3/README.md
diff --git a/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iv/chapitre_ii/section_4/sous-section_3/article_r342-13-5.md b/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iv/chapitre_ii/section_5/sous-section_3/article_r342-13-5.md
similarity index 100%
rename from partie_reglementaire/livre_iii/titre_iv/chapitre_ii/section_4/sous-section_3/article_r342-13-5.md
rename to partie_reglementaire/livre_iii/titre_iv/chapitre_ii/section_5/sous-section_3/article_r342-13-5.md
diff --git a/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iv/chapitre_ii/section_4/sous-section_3/article_r342-13-6.md b/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iv/chapitre_ii/section_5/sous-section_3/article_r342-13-6.md
similarity index 100%
rename from partie_reglementaire/livre_iii/titre_iv/chapitre_ii/section_4/sous-section_3/article_r342-13-6.md
rename to partie_reglementaire/livre_iii/titre_iv/chapitre_ii/section_5/sous-section_3/article_r342-13-6.md
diff --git a/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iv/chapitre_ii/section_4/sous-section_4/README.md b/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iv/chapitre_ii/section_5/sous-section_4/README.md
similarity index 100%
rename from partie_reglementaire/livre_iii/titre_iv/chapitre_ii/section_4/sous-section_4/README.md
rename to partie_reglementaire/livre_iii/titre_iv/chapitre_ii/section_5/sous-section_4/README.md
diff --git a/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iv/chapitre_ii/section_4/sous-section_4/article_r342-13-7.md b/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iv/chapitre_ii/section_5/sous-section_4/article_r342-13-7.md
similarity index 100%
rename from partie_reglementaire/livre_iii/titre_iv/chapitre_ii/section_4/sous-section_4/article_r342-13-7.md
rename to partie_reglementaire/livre_iii/titre_iv/chapitre_ii/section_5/sous-section_4/article_r342-13-7.md
diff --git a/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iv/chapitre_ii/section_4/sous-section_4/article_r342-13-8.md b/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iv/chapitre_ii/section_5/sous-section_4/article_r342-13-8.md
similarity index 100%
rename from partie_reglementaire/livre_iii/titre_iv/chapitre_ii/section_4/sous-section_4/article_r342-13-8.md
rename to partie_reglementaire/livre_iii/titre_iv/chapitre_ii/section_5/sous-section_4/article_r342-13-8.md
diff --git a/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iv/chapitre_ii/section_6/README.md b/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iv/chapitre_ii/section_6/README.md
index b2a94962d0..13e249eb39 100644
--- a/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iv/chapitre_ii/section_6/README.md
+++ b/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iv/chapitre_ii/section_6/README.md
@@ -1,12 +1,12 @@
---
-Date de début: 2018-08-26
-Date de fin: 2019-02-16
-Identifiant: LEGISCTA000037337487
+Date de début: 2019-02-16
+Date de fin: 2999-01-01
+Identifiant: LEGISCTA000038133361
---
-###### Section 6 : Autres raccordements aux réseaux électriques
+###### Section 6 : Règles complémentaires applicables aux utilisateurs du réseau non soumis aux règlements européens et aux utilisateurs du réseau dans les zones non interconnectées au réseau public métropolitain continental
-- [Sous-section 1 : Raccordement entre réseaux](sous-section_1)
-- [Sous-section 2 : Raccordement de plusieurs installations de production en un point unique du réseau public](sous-section_2)
-- [Sous-section 3 : Raccordement d'une ou plusieurs installations de production au sein d'un site de consommation](sous-section_3)
-- [Sous-section 4 : Comptage pour les installations de production non directement raccordées aux réseaux publics](sous-section_4)
+- [Article R342-14-1](article_r342-14-1.md)
+- [Article D342-13-9](article_d342-13-9.md)
+- [Article D342-13-10](article_d342-13-10.md)
+- [Article D342-14](article_d342-14.md)
diff --git a/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iv/chapitre_ii/section_5/article_d342-13-10.md b/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iv/chapitre_ii/section_6/article_d342-13-10.md
similarity index 100%
rename from partie_reglementaire/livre_iii/titre_iv/chapitre_ii/section_5/article_d342-13-10.md
rename to partie_reglementaire/livre_iii/titre_iv/chapitre_ii/section_6/article_d342-13-10.md
diff --git a/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iv/chapitre_ii/section_5/article_d342-13-9.md b/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iv/chapitre_ii/section_6/article_d342-13-9.md
similarity index 100%
rename from partie_reglementaire/livre_iii/titre_iv/chapitre_ii/section_5/article_d342-13-9.md
rename to partie_reglementaire/livre_iii/titre_iv/chapitre_ii/section_6/article_d342-13-9.md
diff --git a/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iv/chapitre_ii/section_5/article_d342-14.md b/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iv/chapitre_ii/section_6/article_d342-14.md
similarity index 100%
rename from partie_reglementaire/livre_iii/titre_iv/chapitre_ii/section_5/article_d342-14.md
rename to partie_reglementaire/livre_iii/titre_iv/chapitre_ii/section_6/article_d342-14.md
diff --git a/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iv/chapitre_ii/section_5/article_r342-14-1.md b/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iv/chapitre_ii/section_6/article_r342-14-1.md
similarity index 100%
rename from partie_reglementaire/livre_iii/titre_iv/chapitre_ii/section_5/article_r342-14-1.md
rename to partie_reglementaire/livre_iii/titre_iv/chapitre_ii/section_6/article_r342-14-1.md
diff --git a/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iv/chapitre_ii/section_6/sous-section_1/README.md b/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iv/chapitre_ii/section_6/sous-section_1/README.md
deleted file mode 100644
index a1feaeacf8..0000000000
--- a/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iv/chapitre_ii/section_6/sous-section_1/README.md
+++ /dev/null
@@ -1,9 +0,0 @@
----
-Date de début: 2018-08-26
-Date de fin: 2999-01-01
-Identifiant: LEGISCTA000037337484
----
-
-###### Sous-section 1 : Raccordement entre réseaux
-
-- [Article D342-15](article_d342-15.md)
diff --git a/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iv/chapitre_ii/section_6/sous-section_2/README.md b/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iv/chapitre_ii/section_6/sous-section_2/README.md
deleted file mode 100644
index f1a3e130cb..0000000000
--- a/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iv/chapitre_ii/section_6/sous-section_2/README.md
+++ /dev/null
@@ -1,12 +0,0 @@
----
-Date de début: 2018-07-01
-Date de fin: 2999-01-01
-Identifiant: LEGISCTA000037135112
----
-
-###### Sous-section 2 : Raccordement de plusieurs installations de production en un point unique du réseau public
-
-- [Article D342-15-2](article_d342-15-2.md)
-- [Article D342-15-3](article_d342-15-3.md)
-- [Article D342-15-4](article_d342-15-4.md)
-- [Article D342-15-5](article_d342-15-5.md)
diff --git a/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iv/chapitre_ii/section_7/README.md b/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iv/chapitre_ii/section_7/README.md
index 3fe24b15fd..843ee73845 100644
--- a/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iv/chapitre_ii/section_7/README.md
+++ b/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iv/chapitre_ii/section_7/README.md
@@ -1,10 +1,12 @@
---
-Date de début: 2018-08-26
-Date de fin: 2019-02-16
-Identifiant: LEGISCTA000037337508
+Date de début: 2019-02-16
+Date de fin: 2999-01-01
+Identifiant: LEGISCTA000038133356
---
-###### Section 7 : Contrôles
+###### Section 7 : Autres raccordements aux réseaux électriques
-- [Sous-section 1 : Contrôles des installations de production raccordées aux réseaux publics d'électricité](sous-section_1)
-- [Sous-section 2 : Contrôles des installations raccordées aux réseaux publics d'électricité](sous-section_2)
+- [Sous-section 1 : Raccordement entre réseaux](sous-section_1)
+- [Sous-section 2 : Raccordement de plusieurs installations de production en un point unique du réseau public](sous-section_2)
+- [Sous-section 3 : Raccordement d'une ou plusieurs installations de production au sein d'un site de consommation](sous-section_3)
+- [Sous-section 4 : Comptage pour les installations de production non directement raccordées aux réseaux publics](sous-section_4)
diff --git a/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iv/chapitre_ii/section_7/sous-section_1/README.md b/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iv/chapitre_ii/section_7/sous-section_1/README.md
index e471bf490f..a1feaeacf8 100644
--- a/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iv/chapitre_ii/section_7/sous-section_1/README.md
+++ b/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iv/chapitre_ii/section_7/sous-section_1/README.md
@@ -1,10 +1,9 @@
---
-Date de début: 2016-01-01
+Date de début: 2018-08-26
Date de fin: 2999-01-01
-Identifiant: LEGISCTA000031749119
+Identifiant: LEGISCTA000037337484
---
-###### Sous-section 1 : Contrôles des installations de production raccordées aux réseaux publics d'électricité
+###### Sous-section 1 : Raccordement entre réseaux
-- [Article D342-16](article_d342-16.md)
-- [Article D342-17](article_d342-17.md)
+- [Article D342-15](article_d342-15.md)
diff --git a/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iv/chapitre_ii/section_6/sous-section_1/article_d342-15.md b/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iv/chapitre_ii/section_7/sous-section_1/article_d342-15.md
similarity index 100%
rename from partie_reglementaire/livre_iii/titre_iv/chapitre_ii/section_6/sous-section_1/article_d342-15.md
rename to partie_reglementaire/livre_iii/titre_iv/chapitre_ii/section_7/sous-section_1/article_d342-15.md
diff --git a/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iv/chapitre_ii/section_7/sous-section_2/README.md b/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iv/chapitre_ii/section_7/sous-section_2/README.md
index d4a571bafb..f1a3e130cb 100644
--- a/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iv/chapitre_ii/section_7/sous-section_2/README.md
+++ b/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iv/chapitre_ii/section_7/sous-section_2/README.md
@@ -1,12 +1,12 @@
---
-Date de début: 2018-08-26
+Date de début: 2018-07-01
Date de fin: 2999-01-01
-Identifiant: LEGISCTA000037337498
+Identifiant: LEGISCTA000037135112
---
-###### Sous-section 2 : Contrôles des installations raccordées aux réseaux publics d'électricité
+###### Sous-section 2 : Raccordement de plusieurs installations de production en un point unique du réseau public
-- [Article D342-18](article_d342-18.md)
-- [Article D342-19](article_d342-19.md)
-- [Article D342-20](article_d342-20.md)
-- [Article D342-21](article_d342-21.md)
+- [Article D342-15-2](article_d342-15-2.md)
+- [Article D342-15-3](article_d342-15-3.md)
+- [Article D342-15-4](article_d342-15-4.md)
+- [Article D342-15-5](article_d342-15-5.md)
diff --git a/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iv/chapitre_ii/section_6/sous-section_2/article_d342-15-2.md b/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iv/chapitre_ii/section_7/sous-section_2/article_d342-15-2.md
similarity index 100%
rename from partie_reglementaire/livre_iii/titre_iv/chapitre_ii/section_6/sous-section_2/article_d342-15-2.md
rename to partie_reglementaire/livre_iii/titre_iv/chapitre_ii/section_7/sous-section_2/article_d342-15-2.md
diff --git a/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iv/chapitre_ii/section_6/sous-section_2/article_d342-15-3.md b/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iv/chapitre_ii/section_7/sous-section_2/article_d342-15-3.md
similarity index 100%
rename from partie_reglementaire/livre_iii/titre_iv/chapitre_ii/section_6/sous-section_2/article_d342-15-3.md
rename to partie_reglementaire/livre_iii/titre_iv/chapitre_ii/section_7/sous-section_2/article_d342-15-3.md
diff --git a/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iv/chapitre_ii/section_6/sous-section_2/article_d342-15-4.md b/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iv/chapitre_ii/section_7/sous-section_2/article_d342-15-4.md
similarity index 100%
rename from partie_reglementaire/livre_iii/titre_iv/chapitre_ii/section_6/sous-section_2/article_d342-15-4.md
rename to partie_reglementaire/livre_iii/titre_iv/chapitre_ii/section_7/sous-section_2/article_d342-15-4.md
diff --git a/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iv/chapitre_ii/section_6/sous-section_2/article_d342-15-5.md b/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iv/chapitre_ii/section_7/sous-section_2/article_d342-15-5.md
similarity index 100%
rename from partie_reglementaire/livre_iii/titre_iv/chapitre_ii/section_6/sous-section_2/article_d342-15-5.md
rename to partie_reglementaire/livre_iii/titre_iv/chapitre_ii/section_7/sous-section_2/article_d342-15-5.md
diff --git a/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iv/chapitre_ii/section_6/sous-section_3/README.md b/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iv/chapitre_ii/section_7/sous-section_3/README.md
similarity index 100%
rename from partie_reglementaire/livre_iii/titre_iv/chapitre_ii/section_6/sous-section_3/README.md
rename to partie_reglementaire/livre_iii/titre_iv/chapitre_ii/section_7/sous-section_3/README.md
diff --git a/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iv/chapitre_ii/section_6/sous-section_3/article_d342-15-6.md b/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iv/chapitre_ii/section_7/sous-section_3/article_d342-15-6.md
similarity index 100%
rename from partie_reglementaire/livre_iii/titre_iv/chapitre_ii/section_6/sous-section_3/article_d342-15-6.md
rename to partie_reglementaire/livre_iii/titre_iv/chapitre_ii/section_7/sous-section_3/article_d342-15-6.md
diff --git a/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iv/chapitre_ii/section_6/sous-section_4/README.md b/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iv/chapitre_ii/section_7/sous-section_4/README.md
similarity index 100%
rename from partie_reglementaire/livre_iii/titre_iv/chapitre_ii/section_6/sous-section_4/README.md
rename to partie_reglementaire/livre_iii/titre_iv/chapitre_ii/section_7/sous-section_4/README.md
diff --git a/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iv/chapitre_ii/section_6/sous-section_4/article_d342-15-7.md b/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iv/chapitre_ii/section_7/sous-section_4/article_d342-15-7.md
similarity index 100%
rename from partie_reglementaire/livre_iii/titre_iv/chapitre_ii/section_6/sous-section_4/article_d342-15-7.md
rename to partie_reglementaire/livre_iii/titre_iv/chapitre_ii/section_7/sous-section_4/article_d342-15-7.md
diff --git a/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iv/chapitre_ii/section_8/README.md b/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iv/chapitre_ii/section_8/README.md
index ae17b49876..d01f566bc0 100644
--- a/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iv/chapitre_ii/section_8/README.md
+++ b/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iv/chapitre_ii/section_8/README.md
@@ -1,14 +1,10 @@
---
-Date de début: 2018-08-26
-Date de fin: 2019-02-16
-Identifiant: LEGISCTA000037337474
+Date de début: 2019-02-16
+Date de fin: 2999-01-01
+Identifiant: LEGISCTA000038133351
---
-###### Section 8 : Schéma régional de raccordement au réseau des énergies renouvelables et établissement de la quote-part
+###### Section 8 : Contrôles
-- [Article D342-22](article_d342-22.md)
-- [Article D342-22-1](article_d342-22-1.md)
-- [Article D342-22-2](article_d342-22-2.md)
-- [Article D342-22-3](article_d342-22-3.md)
-- [Article D342-23](article_d342-23.md)
-- [Article D342-24](article_d342-24.md)
+- [Sous-section 1 : Contrôles des installations de production raccordées aux réseaux publics d'électricité](sous-section_1)
+- [Sous-section 2 : Contrôles des installations raccordées aux réseaux publics d'électricité](sous-section_2)
diff --git a/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iv/chapitre_ii/section_8/sous-section_1/README.md b/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iv/chapitre_ii/section_8/sous-section_1/README.md
new file mode 100644
index 0000000000..e471bf490f
--- /dev/null
+++ b/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iv/chapitre_ii/section_8/sous-section_1/README.md
@@ -0,0 +1,10 @@
+---
+Date de début: 2016-01-01
+Date de fin: 2999-01-01
+Identifiant: LEGISCTA000031749119
+---
+
+###### Sous-section 1 : Contrôles des installations de production raccordées aux réseaux publics d'électricité
+
+- [Article D342-16](article_d342-16.md)
+- [Article D342-17](article_d342-17.md)
diff --git a/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iv/chapitre_ii/section_7/sous-section_1/article_d342-16.md b/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iv/chapitre_ii/section_8/sous-section_1/article_d342-16.md
similarity index 100%
rename from partie_reglementaire/livre_iii/titre_iv/chapitre_ii/section_7/sous-section_1/article_d342-16.md
rename to partie_reglementaire/livre_iii/titre_iv/chapitre_ii/section_8/sous-section_1/article_d342-16.md
diff --git a/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iv/chapitre_ii/section_7/sous-section_1/article_d342-17.md b/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iv/chapitre_ii/section_8/sous-section_1/article_d342-17.md
similarity index 100%
rename from partie_reglementaire/livre_iii/titre_iv/chapitre_ii/section_7/sous-section_1/article_d342-17.md
rename to partie_reglementaire/livre_iii/titre_iv/chapitre_ii/section_8/sous-section_1/article_d342-17.md
diff --git a/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iv/chapitre_ii/section_8/sous-section_2/README.md b/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iv/chapitre_ii/section_8/sous-section_2/README.md
new file mode 100644
index 0000000000..d4a571bafb
--- /dev/null
+++ b/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iv/chapitre_ii/section_8/sous-section_2/README.md
@@ -0,0 +1,12 @@
+---
+Date de début: 2018-08-26
+Date de fin: 2999-01-01
+Identifiant: LEGISCTA000037337498
+---
+
+###### Sous-section 2 : Contrôles des installations raccordées aux réseaux publics d'électricité
+
+- [Article D342-18](article_d342-18.md)
+- [Article D342-19](article_d342-19.md)
+- [Article D342-20](article_d342-20.md)
+- [Article D342-21](article_d342-21.md)
diff --git a/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iv/chapitre_ii/section_7/sous-section_2/article_d342-18.md b/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iv/chapitre_ii/section_8/sous-section_2/article_d342-18.md
similarity index 100%
rename from partie_reglementaire/livre_iii/titre_iv/chapitre_ii/section_7/sous-section_2/article_d342-18.md
rename to partie_reglementaire/livre_iii/titre_iv/chapitre_ii/section_8/sous-section_2/article_d342-18.md
diff --git a/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iv/chapitre_ii/section_7/sous-section_2/article_d342-19.md b/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iv/chapitre_ii/section_8/sous-section_2/article_d342-19.md
similarity index 100%
rename from partie_reglementaire/livre_iii/titre_iv/chapitre_ii/section_7/sous-section_2/article_d342-19.md
rename to partie_reglementaire/livre_iii/titre_iv/chapitre_ii/section_8/sous-section_2/article_d342-19.md
diff --git a/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iv/chapitre_ii/section_7/sous-section_2/article_d342-20.md b/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iv/chapitre_ii/section_8/sous-section_2/article_d342-20.md
similarity index 100%
rename from partie_reglementaire/livre_iii/titre_iv/chapitre_ii/section_7/sous-section_2/article_d342-20.md
rename to partie_reglementaire/livre_iii/titre_iv/chapitre_ii/section_8/sous-section_2/article_d342-20.md
diff --git a/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iv/chapitre_ii/section_7/sous-section_2/article_d342-21.md b/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iv/chapitre_ii/section_8/sous-section_2/article_d342-21.md
similarity index 100%
rename from partie_reglementaire/livre_iii/titre_iv/chapitre_ii/section_7/sous-section_2/article_d342-21.md
rename to partie_reglementaire/livre_iii/titre_iv/chapitre_ii/section_8/sous-section_2/article_d342-21.md
diff --git a/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iv/chapitre_ii/section_9/README.md b/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iv/chapitre_ii/section_9/README.md
new file mode 100644
index 0000000000..b8adc6d4f7
--- /dev/null
+++ b/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iv/chapitre_ii/section_9/README.md
@@ -0,0 +1,14 @@
+---
+Date de début: 2019-02-16
+Date de fin: 2024-07-12
+Identifiant: LEGISCTA000038133346
+---
+
+###### Section 9 : Schéma régional de raccordement au réseau des énergies renouvelables et établissement de la quote-part
+
+- [Article D342-22](article_d342-22.md)
+- [Article D342-22-1](article_d342-22-1.md)
+- [Article D342-22-2](article_d342-22-2.md)
+- [Article D342-22-3](article_d342-22-3.md)
+- [Article D342-23](article_d342-23.md)
+- [Article D342-24](article_d342-24.md)
diff --git a/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iv/chapitre_ii/section_8/article_d342-22-1.md b/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iv/chapitre_ii/section_9/article_d342-22-1.md
similarity index 100%
rename from partie_reglementaire/livre_iii/titre_iv/chapitre_ii/section_8/article_d342-22-1.md
rename to partie_reglementaire/livre_iii/titre_iv/chapitre_ii/section_9/article_d342-22-1.md
diff --git a/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iv/chapitre_ii/section_8/article_d342-22-2.md b/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iv/chapitre_ii/section_9/article_d342-22-2.md
similarity index 100%
rename from partie_reglementaire/livre_iii/titre_iv/chapitre_ii/section_8/article_d342-22-2.md
rename to partie_reglementaire/livre_iii/titre_iv/chapitre_ii/section_9/article_d342-22-2.md
diff --git a/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iv/chapitre_ii/section_8/article_d342-22-3.md b/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iv/chapitre_ii/section_9/article_d342-22-3.md
similarity index 100%
rename from partie_reglementaire/livre_iii/titre_iv/chapitre_ii/section_8/article_d342-22-3.md
rename to partie_reglementaire/livre_iii/titre_iv/chapitre_ii/section_9/article_d342-22-3.md
diff --git a/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iv/chapitre_ii/section_8/article_d342-22.md b/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iv/chapitre_ii/section_9/article_d342-22.md
similarity index 100%
rename from partie_reglementaire/livre_iii/titre_iv/chapitre_ii/section_8/article_d342-22.md
rename to partie_reglementaire/livre_iii/titre_iv/chapitre_ii/section_9/article_d342-22.md
diff --git a/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iv/chapitre_ii/section_8/article_d342-23.md b/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iv/chapitre_ii/section_9/article_d342-23.md
similarity index 100%
rename from partie_reglementaire/livre_iii/titre_iv/chapitre_ii/section_8/article_d342-23.md
rename to partie_reglementaire/livre_iii/titre_iv/chapitre_ii/section_9/article_d342-23.md
diff --git a/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iv/chapitre_ii/section_8/article_d342-24.md b/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iv/chapitre_ii/section_9/article_d342-24.md
similarity index 100%
rename from partie_reglementaire/livre_iii/titre_iv/chapitre_ii/section_8/article_d342-24.md
rename to partie_reglementaire/livre_iii/titre_iv/chapitre_ii/section_9/article_d342-24.md