diff --git a/partie_reglementaire/livre_ii/titre_v/chapitre_unique/section_unique/sous-section_1/article_d251-1.md b/partie_reglementaire/livre_ii/titre_v/chapitre_unique/section_unique/sous-section_1/article_d251-1.md
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@@ -1,10 +1,10 @@
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État: MODIFIE
Type: AUTONOME
-Date de début: 2022-04-28
-Date de fin: 2022-07-01
-Identifiant: LEGIARTI000045680183
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/45/68/01/LEGIARTI000045680183.xml
+Date de début: 2022-07-01
+Date de fin: 2023-01-01
+Identifiant: LEGIARTI000045217850
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/45/21/78/LEGIARTI000045217850.xml
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Article D251-1
@@ -64,7 +64,7 @@ petit train routier touristique ou d'un véhicule tracteur d'un petit train
routier touristique ;
5° S'il s'agit d'un véhicule mentionné au a du 1°, émet une quantité de dioxyde
-de carbone inférieure ou égale à 50 grammes par kilomètre ;
+de carbone inférieure ou égale à 20 grammes par kilomètre ;
6° S'il s'agit d'un véhicule mentionné au b du 1°, utilise l'électricité (EL)
comme source d'énergie ;
@@ -83,16 +83,13 @@ l'hydrogène ou une combinaison des deux comme source exclusive d'énergie.
Références faites par l'article
- -
- CODIFICATION source Décret n° 2015-1823 du 30 décembre 2015 relatif à la codification de la partie réglementaire du code de l'énergie
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-
2014-12-30 CITATION cible Arrêté du 30 décembre 2014 relatif aux modalités de gestion de l'aide à l'acquisition et à la location des véhicules peu polluants - article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2017-02-19 au 2018-01-01
@@ -121,10 +118,10 @@ l'hydrogène ou une combinaison des deux comme source exclusive d'énergie.
2021-01-19 CITATION cible Décret n° 2021-37 du 19 janvier 2021 relatif aux aides à l'acquisition ou à la location de véhicules peu polluants - article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2021-01-21 au 2023-01-01
-
- 2021-12-29 CITATION cible Décret n° 2021-1866 du 29 décembre 2021 relatif aux aides à l'acquisition ou à la location de véhicules peu polluants - article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2021-12-31 au 2022-06-30
+ 2021-12-29 MODIFIE cible Décret n° 2021-1866 du 29 décembre 2021 relatif aux aides à l'acquisition ou à la location de véhicules peu polluants - article 2 ENTIEREMENT_MODIF
-
- 2022-04-26 MODIFIE cible Décret n° 2022-669 du 26 avril 2022 relatif aux aides à l'acquisition ou à la location de véhicules peu polluants - article 1 ENTIEREMENT_MODIF
+ 2021-12-29 CITATION cible Décret n° 2021-1866 du 29 décembre 2021 relatif aux aides à l'acquisition ou à la location de véhicules peu polluants - article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2021-12-31 au 2022-06-30
-
2022-07-29 CITATION cible Décret n° 2022-1085 du 29 juillet 2022 relatif aux aides à l'acquisition ou à la location de véhicules peu polluants - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2022-07-31 au 2023-01-01
@@ -225,6 +222,9 @@ l'hydrogène ou une combinaison des deux comme source exclusive d'énergie.
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2999-01-01 CITATION source Code de la route - article R311-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2001-06-01 au 2004-03-11
+ -
+ 2999-01-01 CITATION source Code de la route - article R312-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2001-06-01 au 2004-01-09
+
-
2999-01-01 CITATION cible Code de l'énergie - article D251-1-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2023-12-16 au 2024-01-01