diff --git a/partie_reglementaire/livre_ii/titre_iv/chapitre_unique/section_2/README.md b/partie_reglementaire/livre_ii/titre_iv/chapitre_unique/section_2/README.md index 42844e640..5a98e5742 100644 --- a/partie_reglementaire/livre_ii/titre_iv/chapitre_unique/section_2/README.md +++ b/partie_reglementaire/livre_ii/titre_iv/chapitre_unique/section_2/README.md @@ -6,6 +6,7 @@ Identifiant: LEGISCTA000031748117 ###### Section 2 : Dispositions relatives à la consommation énergétique des immeubles +- [Sous-section 1 : Dispositions relatives au calorifugeage des réseaux de distribution de chaleur et de froid](sous-section_1) - [Sous-section 3 : Dispositions relatives à la régulation des installations de chauffage](sous-section_3) - [Sous-section 4 : Dispositions relatives à la limitation de la température de chauffage](sous-section_4) - [Sous-section 5 : Dispositions relatives au refroidissement des immeubles](sous-section_5) diff --git a/partie_reglementaire/livre_ii/titre_iv/chapitre_unique/section_2/sous-section_1/README.md b/partie_reglementaire/livre_ii/titre_iv/chapitre_unique/section_2/sous-section_1/README.md new file mode 100644 index 000000000..9b5a63685 --- /dev/null +++ b/partie_reglementaire/livre_ii/titre_iv/chapitre_unique/section_2/sous-section_1/README.md @@ -0,0 +1,9 @@ +--- +Date de début: 2027-01-01 +Date de fin: 2999-01-01 +Identifiant: LEGISCTA000047653543 +--- + +###### Sous-section 1 : Dispositions relatives au calorifugeage des réseaux de distribution de chaleur et de froid + +- [Article R241-6](article_r241-6.md) diff --git a/partie_reglementaire/livre_ii/titre_iv/chapitre_unique/section_2/sous-section_1/article_r241-6.md b/partie_reglementaire/livre_ii/titre_iv/chapitre_unique/section_2/sous-section_1/article_r241-6.md new file mode 100644 index 000000000..3feca90fd --- /dev/null +++ b/partie_reglementaire/livre_ii/titre_iv/chapitre_unique/section_2/sous-section_1/article_r241-6.md @@ -0,0 +1,23 @@ +--- +État: VIGUEUR_DIFF +Type: AUTONOME +Date de début: 2027-01-01 +Date de fin: 2999-01-01 +Identifiant: LEGIARTI000047653533 +URL: article/LEGI/ARTI/00/00/47/65/35/LEGIARTI000047653533.xml +--- + +###### Article R241-6 + +Tout réseau de distribution de chaleur servant au chauffage ou à l'eau chaude +sanitaire, y compris celui raccordé à un réseau de chaleur, et situé à +l'extérieur ou hors du volume chauffé, et tout réseau de distribution de froid +servant au refroidissement, y compris celui raccordé à un réseau de froid, et +situé à l'extérieur ou hors du volume refroidi, présent dans un bâtiment ou une +partie de bâtiment d'habitation collectif ou un bâtiment ou une partie de +bâtiment dans lequel sont exercées des activités tertiaires marchandes ou non +marchandes, y compris celui appartenant à une personne physique ou morale du +secteur primaire ou secondaire, est équipé d'une isolation.
+ +Les caractéristiques requises pour cette isolation sont définies par arrêté +conjoint des ministres chargés de la construction et de l'énergie.