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--- a/partie_legislative/README.md
+++ b/partie_legislative/README.md
@@ -11,5 +11,5 @@ Identifiant: LEGISCTA000023989452
- [LIVRE III : LES DISPOSITIONS RELATIVES A L'ÉLECTRICITÉ](livre_iii)
- [LIVRE IV : LES DISPOSITIONS RELATIVES AU GAZ](livre_iv)
- [LIVRE V : DISPOSITIONS RELATIVES À L'UTILISATION DE L'ÉNERGIE HYDRAULIQUE](livre_v)
-- [LIVRE VI : LES DISPOSITIONS RELATIVES AU PETROLE](livre_vi)
+- [LIVRE VI : LES DISPOSITIONS RELATIVES AU PÉTROLE, AUX BIOCARBURANTS ET BIOLIQUIDES](livre_vi)
- [LIVRE VII : LES DISPOSITIONS RELATIVES AUX RÉSEAUX DE CHALEUR ET DE FROID](livre_vii)
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index ffb2f71837..f3008a47ed 100644
--- a/partie_legislative/livre_vi/README.md
+++ b/partie_legislative/livre_vi/README.md
@@ -1,14 +1,14 @@
---
-Date de début: 2011-06-01
-Date de fin: 2011-09-17
-Identifiant: LEGISCTA000023987293
+Date de début: 2011-09-17
+Date de fin: 2999-01-01
+Identifiant: LEGISCTA000024564529
---
-### LIVRE VI : LES DISPOSITIONS RELATIVES AU PETROLE
+### LIVRE VI : LES DISPOSITIONS RELATIVES AU PÉTROLE, AUX BIOCARBURANTS ET BIOLIQUIDES
- [TITRE IER : GÉNÉRALITÉS](titre_ier)
- [TITRE II : LA RECHERCHE ET L'EXPLOITATION DES GÎTES CONTENANT DU PÉTROLE](titre_ii)
- [TITRE III : LE TRANSPORT](titre_iii)
- [TITRE IV : LE RAFFINAGE ET LE STOCKAGE](titre_iv)
- [TITRE V : LA DISTRIBUTION](titre_v)
-- [TITRE VI : LES DISPOSITIONS PARTICULIERES A L'OUTRE MER](titre_vi)
+- [TITRE VI : LES BIOCARBURANTS ET BIOLIQUIDES](titre_vi)
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--- a/partie_legislative/livre_vi/titre_vi/README.md
+++ b/partie_legislative/livre_vi/titre_vi/README.md
@@ -1,9 +1,9 @@
---
-Date de début: 2011-06-01
-Date de fin: 2011-09-17
-Identifiant: LEGISCTA000023987381
+Date de début: 2011-09-17
+Date de fin: 2999-01-01
+Identifiant: LEGISCTA000024564538
---
-#### TITRE VI : LES DISPOSITIONS PARTICULIERES A L'OUTRE MER
+#### TITRE VI : LES BIOCARBURANTS ET BIOLIQUIDES
- [Chapitre unique](chapitre_unique)
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@@ -1,47 +1,23 @@
---
-État: TRANSFERE
+État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
-Date de début: 2011-06-01
-Date de fin: 2011-09-17
-Identifiant: LEGIARTI000023987385
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/23/98/73/LEGIARTI000023987385.xml
+Date de début: 2011-09-17
+Date de fin: 2999-01-01
+Identifiant: LEGIARTI000024564532
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/24/56/45/LEGIARTI000024564532.xml
---
###### Article L661-1
-I. ― Toute personne physique ou morale autre que l'Etat qui met à la
-consommation ou livre à l'avitaillement des aéronefs civils des produits
-pétroliers, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, aux îles
-Wallis-et-Futuna ou à Saint-Pierre-et-Miquelon, est tenue de constituer et de
-conserver en permanence un stock de réserve de ces produits de cette
-collectivité territoriale.
+Le présent titre s'applique aux biocarburants et bioliquides consommés en
+France, que les matières premières utilisées pour leur production aient été
+cultivées ou extraites en France ou à l'étranger.
-II. ― Ce stock doit être au moins égal à une proportion fixée par voie
-réglementaire des quantités qu'elle a mises à la consommation ou livrées à
-l'avitaillement en franchise des aéronefs civils au cours des douze mois
-précédents dans chacune de collectivités mentionnées à l'alinéa précédent.
+On entend par :
-III. ― Les agents désignés par l'autorité administrative assurent le contrôle de
-l'exécution des dispositions qui précèdent. A cet effet, ils ont accès aux
-établissements de stockage de ces produits pendant leurs heures d'ouverture et
-peuvent demander communication de tous documents nécessaires à l'exercice de
-leurs missions.
+1° Biocarburant : un combustible liquide ou gazeux utilisé pour le transport et
+produit à partir de la biomasse définie à l'article L. 211-2 ;
-IV. ― En cas de manquement aux obligations prescrites par les I et II,
-l'autorité administrative inflige à la personne qui a commis le manquement, une
-amende. Le montant de cette amende ne peut excéder le quadruple de la valeur des
-stocks manquants.
-
-V. ― Les dispositions du présent article sont applicables aux produits
-pétroliers suivants :
-
-1° Essences auto et essences avion ;
-
-2° Gazole, fioul domestique, pétrole lampant (autre que carburéacteur) ;
-
-3° Carburéacteur ;
-
-4° Fioul lourd.
-
-Un décret en Conseil d'Etat fixe les conditions d'application du présent
-article.
+2° Bioliquide : un combustible liquide destiné à des usages énergétiques autres
+que le transport, y compris la production d'électricité, le chauffage et le
+refroidissement, et produit à partir de la biomasse.