diff --git a/partie_reglementaire/livre_ier/titre_iv/chapitre_ier/section_1/article_d141-1.md b/partie_reglementaire/livre_ier/titre_iv/chapitre_ier/section_1/article_d141-1.md
index abf5279f5..80dd70b9b 100644
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-État: MODIFIE
+État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
-Date de début: 2016-08-14
-Date de fin: 2023-01-29
-Identifiant: LEGIARTI000033047046
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/33/04/70/LEGIARTI000033047046.xml
+Date de début: 2023-01-29
+Date de fin: 2999-01-01
+Identifiant: LEGIARTI000047073433
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/47/07/34/LEGIARTI000047073433.xml
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###### Article D141-1
-I. - La révision simplifiée de la programmation pluriannuelle de l'énergie ne
-peut porter que sur les deux périodes de la programmation initiale.
+I.-La révision simplifiée de la programmation pluriannuelle de l'énergie ne peut
+porter que sur les deux périodes de la programmation en vigueur.
Le projet de programmation révisée est approuvé par décret après transmission,
pour information, au Conseil national de la transition écologique. La
@@ -18,13 +18,13 @@ programmation révisée est transmise pour information aux commissions permanent
de l'Assemblée nationale et du Sénat chargées de l'énergie et de
l'environnement.
-II. - Pour les programmations mentionnées au I de l'article L. 141-5 :
+II.-Pour les programmations mentionnées au I de l'article L. 141-5 :
-- lorsque l'initiative de la révision simplifiée émane de la collectivité, le
+-lorsque l'initiative de la révision simplifiée émane de la collectivité, le
ministre chargé de l'énergie vérifie que les modifications envisagées ne
-modifient pas l'économie générale de la programmation initiale, notamment au
+modifient pas l'économie générale de la programmation en vigueur, notamment au
regard de leur impact sur les ressources publiques ;
-- le projet est approuvé par l'organe délibérant de la collectivité concernée
+-le projet est approuvé par l'organe délibérant de la collectivité concernée
préalablement à son approbation selon les modalités prévues au deuxième alinéa
du I.