diff --git a/partie_reglementaire/livre_ier/titre_iv/chapitre_ier/README.md b/partie_reglementaire/livre_ier/titre_iv/chapitre_ier/README.md
index d06974e9a7..4eefa923fb 100644
--- a/partie_reglementaire/livre_ier/titre_iv/chapitre_ier/README.md
+++ b/partie_reglementaire/livre_ier/titre_iv/chapitre_ier/README.md
@@ -6,7 +6,7 @@ Identifiant: LEGISCTA000031747743
Chapitre Ier : L'évaluation des besoins et la programmation des capacités énergétiques
-- [Section 1 : La programmation des capacités de production d'électricité](section_1/README.md)
+- [Section 1 : Dispositions communes à toutes les énergies](section_1/README.md)
- [Section 2 : Dispositions spécifiques à l'électricité](section_2/README.md)
- [Section 3 : La programmation des capacités d'approvisionnement en gaz naturel](section_3/README.md)
- [Section 4 : La programmation des investissements pour la production de chaleur](section_4/README.md)
diff --git a/partie_reglementaire/livre_ier/titre_iv/chapitre_ier/section_1/README.md b/partie_reglementaire/livre_ier/titre_iv/chapitre_ier/section_1/README.md
index f79d43658f..32bb1f3de8 100644
--- a/partie_reglementaire/livre_ier/titre_iv/chapitre_ier/section_1/README.md
+++ b/partie_reglementaire/livre_ier/titre_iv/chapitre_ier/section_1/README.md
@@ -1,10 +1,10 @@
---
-Date de début: 2016-01-01
-Date de fin: 2016-08-14
-Identifiant: LEGISCTA000031747745
+Date de début: 2016-08-14
+Date de fin: 2999-01-01
+Identifiant: LEGISCTA000033047051
---
-Section 1 : La programmation des capacités de production d'électricité
+Section 1 : Dispositions communes à toutes les énergies
- [Article D141-1](article_d141-1.md)
- [Article D141-2](article_d141-2.md)
@@ -16,10 +16,7 @@ Identifiant: LEGISCTA000031747745
diff --git a/partie_reglementaire/livre_ier/titre_iv/chapitre_ier/section_1/article_d141-1.md b/partie_reglementaire/livre_ier/titre_iv/chapitre_ier/section_1/article_d141-1.md
index 7283f40ace..7a44a20f65 100644
--- a/partie_reglementaire/livre_ier/titre_iv/chapitre_ier/section_1/article_d141-1.md
+++ b/partie_reglementaire/livre_ier/titre_iv/chapitre_ier/section_1/article_d141-1.md
@@ -1,24 +1,33 @@
---
État: MODIFIE
Type: AUTONOME
-Date de début: 2016-01-01
-Date de fin: 2016-08-14
-Identifiant: LEGIARTI000031747747
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/31/74/77/LEGIARTI000031747747.xml
+Date de début: 2016-08-14
+Date de fin: 2023-01-29
+Identifiant: LEGIARTI000033047046
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/33/04/70/LEGIARTI000033047046.xml
---
Article D141-1
-Le ministre chargé de l'énergie arrête et rend publique la programmation
-pluriannuelle des investissements de production qui fixe les objectifs en
-matière de répartition des capacités de production par source d'énergie primaire
-et, le cas échéant, par technique de production et par zone géographique. Cette
-programmation est établie de manière à laisser une place aux productions
-décentralisées, à la cogénération et aux technologies nouvelles. Cette
-programmation fait l'objet d'un rapport présenté au Parlement par le ministre
-chargé de l'énergie dans l'année suivant tout renouvellement de l'Assemblée
-nationale et d'un avis des commissions des deux assemblées compétentes en
-matière d'énergie ou de climat.
+I. - La révision simplifiée de la programmation pluriannuelle de l'énergie ne
+peut porter que sur les deux périodes de la programmation initiale.
+
+Le projet de programmation révisée est approuvé par décret après transmission,
+pour information, au Conseil national de la transition écologique. La
+programmation révisée est transmise pour information aux commissions permanentes
+de l'Assemblée nationale et du Sénat chargées de l'énergie et de
+l'environnement.
+
+II. - Pour les programmations mentionnées au I de l'article L. 141-5 :
+
+- lorsque l'initiative de la révision simplifiée émane de la collectivité, le
+ministre chargé de l'énergie vérifie que les modifications envisagées ne
+modifient pas l'économie générale de la programmation initiale, notamment au
+regard de leur impact sur les ressources publiques ;
+
+- le projet est approuvé par l'organe délibérant de la collectivité concernée
+préalablement à son approbation selon les modalités prévues au deuxième alinéa
+du I.
@@ -28,24 +37,7 @@ matière d'énergie ou de climat.
-
- Textes faisant référence à l'article
-
-
@@ -53,13 +45,16 @@ matière d'énergie ou de climat.
diff --git a/partie_reglementaire/livre_ier/titre_iv/chapitre_ier/section_1/article_d141-2.md b/partie_reglementaire/livre_ier/titre_iv/chapitre_ier/section_1/article_d141-2.md
index 6be1345091..6c263e00b2 100644
--- a/partie_reglementaire/livre_ier/titre_iv/chapitre_ier/section_1/article_d141-2.md
+++ b/partie_reglementaire/livre_ier/titre_iv/chapitre_ier/section_1/article_d141-2.md
@@ -1,18 +1,22 @@
---
État: MODIFIE
Type: AUTONOME
-Date de début: 2016-01-01
-Date de fin: 2016-08-14
-Identifiant: LEGIARTI000031747749
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/31/74/77/LEGIARTI000031747749.xml
+Date de début: 2016-08-14
+Date de fin: 2023-01-29
+Identifiant: LEGIARTI000033047041
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/33/04/70/LEGIARTI000033047041.xml
---
Article D141-2
-Le ministre chargé de l'énergie rend publique une évaluation, par zone
-géographique, du potentiel de développement des filières de production
-d'électricité à partir de sources renouvelables, qui tient compte de la
-programmation pluriannuelle des investissements.
+La réalisation des objectifs fixés par les programmations pluriannuelles de
+l'énergie mentionnées à l'article L. 141-1 et au I de l'article L. 141-5 fait
+l'objet d'un rapport d'évaluation transmis tous les deux ans au Conseil
+supérieur de l'énergie, au Conseil national de la transition écologique et au
+comité mentionné à l'article L. 145-1.
+
+L'année précédant l'échéance d'une période de la programmation, cette évaluation
+est intégrée au rapport mentionné au II de l'article L. 100-4.
@@ -22,10 +26,64 @@ programmation pluriannuelle des investissements.
-
- Décret n° 2015-1823 du 30 décembre 2015 relatif à la codification de la partie réglementaire du code de l'énergie - article ENTIEREMENT_MODIF CODIFICATION cible
+ Code de l'énergie - article L141-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2019-11-10 au 2019-12-27 CITATION cible
-
- Décret n° 2015-1823 du 30 décembre 2015 relatif à la codification de la partie réglementaire du code de l'énergie - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
+ Code de l'énergie - article L141-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-08-19 au 2019-11-10 CITATION cible
+
+ -
+ Code de l'énergie - article L100-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2019-11-10 au 2021-08-25 CITATION cible
+
+ -
+ Code de l'énergie - article L141-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2021-03-05 au 2021-08-25 CITATION cible
+
+ -
+ Code de l'énergie - article L145-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2015-08-19 au 2019-11-10 CITATION cible
+
+ -
+ Code de l'énergie - article L141-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2011-06-01 au 2015-08-19 CITATION cible
+
+ -
+ Code de l'énergie - article L141-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2019-12-27 au 2020-03-01 CITATION cible
+
+ -
+ Code de l'énergie - article L141-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2021-08-25 au 2021-11-19 CITATION cible
+
+ -
+ Code de l'énergie - article L141-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-05-14 au 2019-11-10 CITATION cible
+
+ -
+ Code de l'énergie - article L141-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-06-16 CITATION cible
+
+ -
+ Code de l'énergie - article L100-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2011-06-01 au 2015-08-19 CITATION cible
+
+ -
+ Code de l'énergie - article L100-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-06-24 CITATION cible
+
+ -
+ Code de l'énergie - article L100-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2023-03-12 au 2023-06-24 CITATION cible
+
+ -
+ Code de l'énergie - article L141-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-08-19 au 2016-05-14 CITATION cible
+
+ -
+ Code de l'énergie - article L141-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-11-10 CITATION cible
+
+ -
+ Code de l'énergie - article L141-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2021-11-19 au 2022-06-16 CITATION cible
+
+ -
+ Code de l'énergie - article L100-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-08-19 au 2019-11-10 CITATION cible
+
+ -
+ Code de l'énergie - article L141-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2020-03-01 au 2021-03-05 CITATION cible
+
+ -
+ Code de l'énergie - article L100-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2021-08-25 au 2023-03-12 CITATION cible
+
+ -
+ Décret n° 2016-1098 du 11 août 2016 relatif aux modalités d'évaluation et de révision simplifiée de la programmation pluriannuelle de l'énergie - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
@@ -33,13 +91,25 @@ programmation pluriannuelle des investissements.