code_de_l_education/partie_legislative
République française fd9bf6261e Ordonnance n° 2014-807 du 17 juillet 2014 modifiant la partie législative du code de l'éducation
Application de la Constitution, notamment son article 38 ; de la loi n° 2013-660 du 22 juillet 2013 relative à l'enseignement supérieur et à la recherche, notamment ses articles 124 à 128.

Ministère: Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Nature: ORDONNANCE
Identifiant: JORFTEXT000029256941
NOR: MENJ1412984R
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/29/25/69/JORFTEXT000029256941.xml
2014-07-19 00:00:00 +02:00
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deuxieme_partie Loi n°75-620 du 11 juillet 1975 RELATIVE A L'EDUCATION (LOI HABY) 2014-06-28 00:00:00 +02:00
premiere_partie Ordonnance n° 2014-807 du 17 juillet 2014 modifiant la partie législative du code de l'éducation 2014-07-19 00:00:00 +02:00
quatrieme_partie Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000 relative à la partie Législative du code de l'éducation 2014-07-19 00:00:00 +02:00
troisieme_partie Ordonnance n° 2014-807 du 17 juillet 2014 modifiant la partie législative du code de l'éducation 2014-07-19 00:00:00 +02:00
README.md Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000 relative à la partie Législative du code de l'éducation 2007-08-11 00:00:00 +02:00