Code de l'éducation
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République française e7b87efda9 Décret n° 2013-145 du 18 février 2013 relatif au régime additionnel de retraite des personnels enseignants et de documentation mentionnés aux articles L. 914-1 du code de l'éducation et L. 813-8 du code rural
Modification des articles 7, 12, 13, 18, 19 et abrogation de l'article 20 du décret n° 2005-1233 du 30 septembre 2005.

Ministère: Ministère de l'éducation nationale
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000027088299
NOR: MENF1242802D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/27/08/82/JORFTEXT000027088299.xml
2013-02-21 00:00:00 +01:00
partie_legislative LOI n° 2013-108 du 31 janvier 2013 tendant à abroger la loi n° 2010-1127 du 28 septembre 2010 visant à lutter contre l'absentéisme scolaire 2013-02-02 00:00:00 +01:00
partie_reglementaire Décret n° 2013-145 du 18 février 2013 relatif au régime additionnel de retraite des personnels enseignants et de documentation mentionnés aux articles L. 914-1 du code de l'éducation et L. 813-8 du code rural 2013-02-21 00:00:00 +01:00
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README.md Décret n° 59-57 du 6 janvier 1959 portant réforme de l'enseignement public 2004-07-17 00:00:00 +02:00

État Nature Date de début Date de fin Identifiant Ancien identifiant URL
VIGUEUR CODE 2000-06-22 2999-01-01 LEGITEXT000006071191 CEDUCATL texte/version/LEGI/TEXT/00/00/06/07/11/LEGITEXT000006071191.xml

Code de l'éducation

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