code_de_l_education/partie_legislative
République française e587fa3dbb Loi n°71-536 du 7 juillet 1971 RELATIVE A L'ENSEIGNEMENT DE LA BIOLOGIE ET AU STATUT DES LABORATOIRES HOSPITALIERS DE BIOLOGIE
Nature: LOI
Identifiant: JORFTEXT000000321858
Ancien identifiant: 1LX971536
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/32/18/JORFTEXT000000321858.xml
2002-01-18 00:00:00 +01:00
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deuxieme_partie Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000 relative à la partie Législative du code de l'éducation 2002-01-01 00:00:00 +01:00
premiere_partie Loi n°46-1084 du 18 mai 1946 RELATIVE AU CONSEIL SUPERIEUR ET AUX CONSEILS D'ENSEIGNEMENT 2002-01-18 00:00:00 +01:00
quatrieme_partie Loi du 12 juillet 1875 relative à la liberté de l'enseignement supérieur *Loi Laboulaye* 2002-01-18 00:00:00 +01:00
troisieme_partie Loi n°71-536 du 7 juillet 1971 RELATIVE A L'ENSEIGNEMENT DE LA BIOLOGIE ET AU STATUT DES LABORATOIRES HOSPITALIERS DE BIOLOGIE 2002-01-18 00:00:00 +01:00
README.md Loi du 30 octobre 1886 sur l'organisation de l'enseignement primaire 2000-06-22 00:00:00 +02:00