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République française dddb9e2194 Décret n° 94-684 du 3 août 1994 complétant le décret n° 84-573 du 5 juillet 1984 modifié relatif aux diplômes nationaux de l'enseignement supérieur
Application des articles 5, 14 et 17 de la loi 84-52.
Modification de l'article 1 (2ème alinéa) du décret susvisé.
Texte totalement abrogé : sous réserve des dispositions de l'article 5 du décret 2013-756.

Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000531453
NOR: RESK9400990D
Ancien identifiant: 1DX994684
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/53/14/JORFTEXT000000531453.xml
2013-08-21 00:00:00 +02:00
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titre_ier Décret n° 94-684 du 3 août 1994 complétant le décret n° 84-573 du 5 juillet 1984 modifié relatif aux diplômes nationaux de l'enseignement supérieur 2013-08-21 00:00:00 +02:00
titre_iii Décret n° 90-97 du 25 janvier 1990 fixant les conditions d'accès aux formations spécialisées du troisième cycle des études médicales pour les médecins étrangers autres que les ressortissants d’États appartenant aux communautés européennes ou de la Principauté d'Andorre 2013-08-21 00:00:00 +02:00
titre_iv Décret n° 87-347 du 21 mai 1987 Portant création et fixant les conditions de délivrance des diplômes des métiers d'art 2013-08-21 00:00:00 +02:00
titre_viii Décret n° 71-376 du 13 mai 1971 relatif à l'inscription des étudiants dans les universités et les établissements publics à caractère scientifique et culturel indépendants des universités 2013-08-21 00:00:00 +02:00
README.md Décret n° 90-97 du 25 janvier 1990 fixant les conditions d'accès aux formations spécialisées du troisième cycle des études médicales pour les médecins étrangers autres que les ressortissants d’États appartenant aux communautés européennes ou de la Principauté d'Andorre 2013-08-21 00:00:00 +02:00