Code de l'éducation
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République française d61f83c4d4 Décret n° 2019-640 du 25 juin 2019 relatif à l'agrément des organismes de formation professionnelle maritime
Ministère: Ministère de la transition écologique et solidaire Transports
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000038683061
NOR: TRAT1902182D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/38/68/30/JORFTEXT000038683061.xml
2019-09-01 00:00:00 +02:00
partie_legislative LOI n° 2018-1203 du 22 décembre 2018 de financement de la sécurité sociale pour 2019 2019-09-01 00:00:00 +02:00
partie_reglementaire Décret n° 2019-640 du 25 juin 2019 relatif à l'agrément des organismes de formation professionnelle maritime 2019-09-01 00:00:00 +02:00
LICENCE.md Création du dépôt Git 1970-01-01 01:00:00 +01:00
README.md Décret n° 59-57 du 6 janvier 1959 portant réforme de l'enseignement public 2004-07-17 00:00:00 +02:00

État Nature Date de début Date de fin Identifiant Ancien identifiant URL
VIGUEUR CODE 2000-06-22 2999-01-01 LEGITEXT000006071191 CEDUCATL texte/version/LEGI/TEXT/00/00/06/07/11/LEGITEXT000006071191.xml

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