code_de_l_education/partie_legislative
République française ba1c844e87 Loi n°71-577 du 16 juillet 1971 D'ORIENTATION SUR L'ENSEIGNEMENT TECHNOLOGIQUE
Nature: LOI
Identifiant: JORFTEXT000000875172
Ancien identifiant: 1LX971577
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/87/51/JORFTEXT000000875172.xml
2014-03-07 00:00:00 +01:00
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deuxieme_partie Loi n°71-577 du 16 juillet 1971 D'ORIENTATION SUR L'ENSEIGNEMENT TECHNOLOGIQUE 2014-03-07 00:00:00 +01:00
premiere_partie LOI n° 2013-1278 du 29 décembre 2013 de finances pour 2014 2014-01-01 00:00:00 +01:00
quatrieme_partie Loi d'orientation sur l'éducation (n° 89-486 du 10 juillet 1989‎) (1)‎ 2014-01-29 00:00:00 +01:00
troisieme_partie Loi n°71-577 du 16 juillet 1971 D'ORIENTATION SUR L'ENSEIGNEMENT TECHNOLOGIQUE 2014-03-07 00:00:00 +01:00
README.md Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000 relative à la partie Législative du code de l'éducation 2007-08-11 00:00:00 +02:00