Code de l'éducation
![]() Organisation pédagogique des écoles régionales du premier degré (EPRD) créées en application du décret 85-924. A L'origine, réservées aux seuls enfants de bateliers et de forains, ces écoles qui sont actuellement au nombre de 9, accueillent désormais des enfants dont les familles, en raison de difficultés matérielles et financières momentanées, ne peuvent s'occuper. Texte totalement abrogé. Nature: DECRET Identifiant: JORFTEXT000000543418 NOR: MENE9203812D Ancien identifiant: 1DX993723 URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/54/34/JORFTEXT000000543418.xml |
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LICENCE.md | - | |
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État | Nature | Date de début | Date de fin | Identifiant | Ancien identifiant | URL |
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VIGUEUR | CODE | 2000-06-22 | 2999-01-01 | LEGITEXT000006071191 | CEDUCATL | texte/version/LEGI/TEXT/00/00/06/07/11/LEGITEXT000006071191.xml |
Code de l'éducation
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