Code de l'éducation
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République française 79ee05340a Décret n° 2023-1217 du 19 décembre 2023 modifiant l'organisation financière des établissements d'enseignement relevant du ministère de l'éducation nationale dont la responsabilité et la charge incombent entièrement à l'Etat
Ministère: Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000048604700
NOR: MENF2318943D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/48/60/47/JORFTEXT000048604700.xml
2025-01-01 00:00:00 +01:00
partie_legislative LOI n° 2024-475 du 27 mai 2024 visant la prise en charge par l'Etat de l'accompagnement humain des élèves en situation de handicap durant le temps de pause méridienne 2024-09-02 00:00:00 +02:00
partie_reglementaire Décret n° 2023-1217 du 19 décembre 2023 modifiant l'organisation financière des établissements d'enseignement relevant du ministère de l'éducation nationale dont la responsabilité et la charge incombent entièrement à l'Etat 2025-01-01 00:00:00 +01:00
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README.md Décret n° 59-57 du 6 janvier 1959 portant réforme de l'enseignement public 2004-07-17 00:00:00 +02:00

État Nature Date de début Date de fin Identifiant Ancien identifiant URL
VIGUEUR CODE 2000-06-22 2999-01-01 LEGITEXT000006071191 CEDUCATL texte/version/LEGI/TEXT/00/00/06/07/11/LEGITEXT000006071191.xml

Code de l'éducation

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