Code de l'éducation
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République française 78b6463bd2 Décret n° 2017-239 du 24 février 2017 relatif à la création du label qualité « EDUFORM »
Ministère: Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000034082097
NOR: MENE1610004D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/34/08/20/JORFTEXT000034082097.xml
2017-02-27 00:00:00 +01:00
partie_legislative LOI n° 2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et à la citoyenneté 2017-01-29 00:00:00 +01:00
partie_reglementaire Décret n° 2017-239 du 24 février 2017 relatif à la création du label qualité « EDUFORM » 2017-02-27 00:00:00 +01:00
LICENCE.md Création du dépôt Git 1970-01-01 01:00:00 +01:00
README.md Décret n° 59-57 du 6 janvier 1959 portant réforme de l'enseignement public 2004-07-17 00:00:00 +02:00

État Nature Date de début Date de fin Identifiant Ancien identifiant URL
VIGUEUR CODE 2000-06-22 2999-01-01 LEGITEXT000006071191 CEDUCATL texte/version/LEGI/TEXT/00/00/06/07/11/LEGITEXT000006071191.xml

Code de l'éducation

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