code_de_l_education/partie_legislative
République française 701b44ca0f Ordonnance n°45-2284 du 9 octobre 1945 FONDATION NATIONALE DES SCIENCES POLITIQUES
CREATION D'UNE "FONDATION NATIONALE DES SCIENCES POLITIQUES".

Nature: ORDONNANCE
Identifiant: JORFTEXT000000521943
Ancien identifiant: 1OR9452284
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/52/19/JORFTEXT000000521943.xml
2000-06-22 00:00:00 +02:00
..
deuxieme_partie Loi du 30 octobre 1886 sur l'organisation de l'enseignement primaire 2000-06-22 00:00:00 +02:00
premiere_partie Ordonnance n°45-26 du 8 janvier 1945 LA GRATUITE DE L'EXTERNAT SIMPLE EST ETENDUE DANS LES CLASSES PREPARATOIRES AUX GRANDES ECOLES ET A L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR DES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT PUBLIC DE SECOND DEGRE 2000-06-22 00:00:00 +02:00
quatrieme_partie Loi du 12 juillet 1875 relative à la liberté de l'enseignement supérieur *Loi Laboulaye* 2000-06-22 00:00:00 +02:00
troisieme_partie Ordonnance n°45-2284 du 9 octobre 1945 FONDATION NATIONALE DES SCIENCES POLITIQUES 2000-06-22 00:00:00 +02:00
README.md Loi du 30 octobre 1886 sur l'organisation de l'enseignement primaire 2000-06-22 00:00:00 +02:00