Code de l'éducation
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République française 6dfe742781 LOI n° 91-715 du 26 juillet 1991 portant diverses dispositions relatives à la fonction publique
Nature: LOI
Identifiant: JORFTEXT000000355009
NOR: FPPX9100040L
Ancien identifiant: 1LX991715
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/35/50/JORFTEXT000000355009.xml
2020-12-27 00:00:00 +01:00
partie_legislative LOI n° 91-715 du 26 juillet 1991 portant diverses dispositions relatives à la fonction publique 2020-12-27 00:00:00 +01:00
partie_reglementaire Décret no 90-1011 du 14 novembre 1990 relatif au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche statuant en matière disciplinaire 2020-12-27 00:00:00 +01:00
LICENCE.md Création du dépôt Git -
README.md Décret n° 59-57 du 6 janvier 1959 portant réforme de l'enseignement public 2004-07-17 00:00:00 +02:00

État Nature Date de début Date de fin Identifiant Ancien identifiant URL
VIGUEUR CODE 2000-06-22 2999-01-01 LEGITEXT000006071191 CEDUCATL texte/version/LEGI/TEXT/00/00/06/07/11/LEGITEXT000006071191.xml

Code de l'éducation

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