code_de_l_education/partie_legislative
République française 6be0412146 LOI n° 2018-698 du 3 août 2018 relative à l'encadrement de l'utilisation du téléphone portable dans les établissements d'enseignement scolaire
Modification du code de l'éducation.

Nature: LOI
Identifiant: JORFTEXT000037284333
NOR: MENX1813519L
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/37/28/43/JORFTEXT000037284333.xml
2018-08-06 00:00:00 +02:00
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deuxieme_partie LOI n° 2018-698 du 3 août 2018 relative à l'encadrement de l'utilisation du téléphone portable dans les établissements d'enseignement scolaire 2018-08-06 00:00:00 +02:00
premiere_partie Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000 relative à la partie Législative du code de l'éducation 2018-08-06 00:00:00 +02:00
quatrieme_partie Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000 relative à la partie Législative du code de l'éducation 2018-04-15 00:00:00 +02:00
troisieme_partie Loi n°55-425 du 16 avril 1955 PORTANT REORGANISATION DES SERVICES DES OEUVRES SOCIALES EN FAVEUR DES ETUDIANTS 2018-08-06 00:00:00 +02:00
README.md Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000 relative à la partie Législative du code de l'éducation 2007-08-11 00:00:00 +02:00