code_de_l_education/partie_reglementaire/livre_vi
République française 65af5a8300 Décret no 2001-242 du 22 mars 2001 relatif à l'habilitation à délivrer le titre d'ingénieur diplômé
L'habilitation est accordée pour une durée maximale de 6 ans.
Texte totalement abrogé : sous réserve des dispositions de l'article 5 du décret 2013-756.

Ministère: MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000756262
NOR: MENS0003312D
Ancien identifiant: 1DS001242
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/75/62/JORFTEXT000000756262.xml
2013-08-21 00:00:00 +02:00
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titre_ier Décret n° 2000-457 du 23 mai 2000 relatif au recensement automatisé des vœux d'orientation des élèves en premier cycle de l'enseignement supérieur et à la répartition des effectifs en cas de saturation des capacités d'accueil en Île-de-France 2013-08-21 00:00:00 +02:00
titre_iii Décret n° 94-735 du 19 août 1994 relatif au concours et au programme pédagogique de l'internat en odontologie 2013-08-21 00:00:00 +02:00
titre_iv Décret no 2001-242 du 22 mars 2001 relatif à l'habilitation à délivrer le titre d'ingénieur diplômé 2013-08-21 00:00:00 +02:00
titre_vii Décret n° 98-2 du 2 janvier 1998 fixant les conditions de validation des études, expériences professionnelles ou acquis personnels en vue de l'accès aux études d'architecture 2013-08-21 00:00:00 +02:00
titre_viii Décret n° 71-376 du 13 mai 1971 relatif à l'inscription des étudiants dans les universités et les établissements publics à caractère scientifique et culturel indépendants des universités 2013-08-21 00:00:00 +02:00
README.md Décret n° 98-2 du 2 janvier 1998 fixant les conditions de validation des études, expériences professionnelles ou acquis personnels en vue de l'accès aux études d'architecture 2013-08-21 00:00:00 +02:00