Code de l'éducation
Find a file
République française 4631bb8b81 Décret n° 90-219 du 9 mars 1990 relatif aux instituts nationaux des sciences appliquées
Application des articles 14, 17, 22, 34 à 36, 39 et 67  de la loi 84-52.
Abrogation du décret 73-271 et des articles  2 à 7 et 9 du décret 85-719.
Texte totalement abrogé sous réserve des dispositions de l'article 5 du décret 2013-756.

Ministère: MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000707281
NOR: MENT8902718D
Ancien identifiant: 1DX990219
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/70/72/JORFTEXT000000707281.xml
2018-12-22 00:00:00 +01:00
partie_legislative LOI n° 2018-938 du 30 octobre 2018 pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous 2018-11-02 00:00:00 +01:00
partie_reglementaire Décret n° 90-219 du 9 mars 1990 relatif aux instituts nationaux des sciences appliquées 2018-12-22 00:00:00 +01:00
LICENCE.md Création du dépôt Git -
README.md Décret n° 59-57 du 6 janvier 1959 portant réforme de l'enseignement public 2004-07-17 00:00:00 +02:00

État Nature Date de début Date de fin Identifiant Ancien identifiant URL
VIGUEUR CODE 2000-06-22 2999-01-01 LEGITEXT000006071191 CEDUCATL texte/version/LEGI/TEXT/00/00/06/07/11/LEGITEXT000006071191.xml

Code de l'éducation

Avertissement : Ce document fait partie du projet Tricoteuses de conversion à git des textes juridiques consolidés français. Il peut contenir des erreurs !