code_de_l_education/partie_legislative
République française 42807c2b96 Loi n°46-1084 du 18 mai 1946 RELATIVE AU CONSEIL SUPERIEUR ET AUX CONSEILS D'ENSEIGNEMENT
LE CONSEIL PREND LE NOM DE CONSEIL SUPERIEUR DE L'EDUCATION NATIONALE.

Nature: LOI
Identifiant: JORFTEXT000000512178
Ancien identifiant: 1LX9461084
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/51/21/JORFTEXT000000512178.xml
2005-01-01 00:00:00 +01:00
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deuxieme_partie Loi n°84-610 du 16 juillet 1984 RELATIVE A L'ORGANISATION ET A LA PROMOTION DES ACTIVITES PHYSIQUES ET SPORTIVES (LOI AVICE) 2004-12-10 00:00:00 +01:00
premiere_partie Loi n°46-1084 du 18 mai 1946 RELATIVE AU CONSEIL SUPERIEUR ET AUX CONSEILS D'ENSEIGNEMENT 2005-01-01 00:00:00 +01:00
quatrieme_partie Loi du 12 juillet 1875 relative à la liberté de l'enseignement supérieur *Loi Laboulaye* 2005-01-01 00:00:00 +01:00
troisieme_partie Loi n°68-978 du 12 novembre 1968 DITE EDGAR FAURE D'ORIENTATION DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR 2004-11-05 00:00:00 +01:00
README.md Loi du 30 octobre 1886 sur l'organisation de l'enseignement primaire 2000-06-22 00:00:00 +02:00