Code de l'éducation
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République française 4142310e13 Décret n° 2009-238 du 27 février 2009 relatif au service public de l'enseignement à distance
Ministère: Ministère de l'éducation nationale
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000020318863
NOR: MENF0811882D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/20/31/88/JORFTEXT000020318863.xml
2009-03-02 00:00:00 +01:00
partie_legislative LOI n° 2008-1443 du 30 décembre 2008 de finances rectificative pour 2008 2009-01-01 00:00:00 +01:00
partie_reglementaire Décret n° 2009-238 du 27 février 2009 relatif au service public de l'enseignement à distance 2009-03-02 00:00:00 +01:00
LICENCE.md Création du dépôt Git 1970-01-01 01:00:00 +01:00
README.md Décret n° 59-57 du 6 janvier 1959 portant réforme de l'enseignement public 2004-07-17 00:00:00 +02:00

État Nature Date de début Date de fin Identifiant Ancien identifiant URL
VIGUEUR CODE 2000-06-22 2999-01-01 LEGITEXT000006071191 CEDUCATL texte/version/LEGI/TEXT/00/00/06/07/11/LEGITEXT000006071191.xml

Code de l'éducation

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