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République française 2c0c16e4a4 Décret n° 95-665 du 9 mai 1995 portant règlement général du brevet de technicien supérieur
Application des lois 89-486, 92-678 et 93-1313. 
Abrogation du décret 86-496 sous resserve des articles 36 et 37 du présent décret, à compter du 1er septembre.
Texte totalement abrogé : sous réserve des dispositions de l'article 5 du décret 2013-756.

Ministère: MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000718344
NOR: MENL9500771D
Ancien identifiant: 1DX995665
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/71/83/JORFTEXT000000718344.xml
2013-08-21 00:00:00 +02:00
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titre_ier Décret n° 95-665 du 9 mai 1995 portant règlement général du brevet de technicien supérieur 2013-08-21 00:00:00 +02:00
titre_iii Décret n° 94-735 du 19 août 1994 relatif au concours et au programme pédagogique de l'internat en odontologie 2013-08-21 00:00:00 +02:00
titre_iv Décret n° 95-665 du 9 mai 1995 portant règlement général du brevet de technicien supérieur 2013-08-21 00:00:00 +02:00
titre_viii Décret n° 71-376 du 13 mai 1971 relatif à l'inscription des étudiants dans les universités et les établissements publics à caractère scientifique et culturel indépendants des universités 2013-08-21 00:00:00 +02:00
README.md Décret n° 90-97 du 25 janvier 1990 fixant les conditions d'accès aux formations spécialisées du troisième cycle des études médicales pour les médecins étrangers autres que les ressortissants d’États appartenant aux communautés européennes ou de la Principauté d'Andorre 2013-08-21 00:00:00 +02:00