code_de_l_education/partie_legislative
République française 1799dc94f1 LOI n° 91-715 du 26 juillet 1991 portant diverses dispositions relatives à la fonction publique
Nature: LOI
Identifiant: JORFTEXT000000355009
NOR: FPPX9100040L
Ancien identifiant: 1LX991715
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/35/50/JORFTEXT000000355009.xml
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deuxieme_partie LOI no 90-588 du 6 juillet 1990 portant création de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger 2000-06-22 00:00:00 +02:00
premiere_partie LOI no 90-587 du 4 juillet 1990 relative aux droits et obligations de l'Etat et des départements concernant les instituts universitaires de formation des maîtres, à la maîtrise d'ouvrage de constructions d'établissements d'enseignement supérieur et portant diverses dispositions relatives à l'éducation nationale, à la jeunesse et aux sports 2000-06-22 00:00:00 +02:00
quatrieme_partie LOI n° 91-715 du 26 juillet 1991 portant diverses dispositions relatives à la fonction publique 2000-06-22 00:00:00 +02:00
troisieme_partie LOI no 90-587 du 4 juillet 1990 relative aux droits et obligations de l'Etat et des départements concernant les instituts universitaires de formation des maîtres, à la maîtrise d'ouvrage de constructions d'établissements d'enseignement supérieur et portant diverses dispositions relatives à l'éducation nationale, à la jeunesse et aux sports 2000-06-22 00:00:00 +02:00
README.md Loi du 30 octobre 1886 sur l'organisation de l'enseignement primaire 2000-06-22 00:00:00 +02:00