code_de_l_education/partie_reglementaire/livre_ix
République française 036d5a2303 Décret n° 46-2698 du 26 novembre 1946 fixant les modalités d'application de l'ordonnance n° 45-2407 du 18 octobre 1945 sur la protection de la santé des enfants d'age scolaire, des élèves et du personnel des établissements d'enseignement et d’éducation de tous ordres
Articles 1 à 11 : visites et examens de santé.
Articles 12 à 22 : service d’hygiène scolaire et universitaire.
Articles 23 à 25 : casier sanitaire des locaux et dépendances scolaires.
Texte partiellement abrogé : articles 1 à 7, 14 à 16, 18 à 24.
Texte codifié et partiellement abrogé : articles 8, 9 et 11 (décret n° 2015-652 du 10 juin 2015).

Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000497409
Ancien identifiant: 1DX9462698
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/49/74/JORFTEXT000000497409.xml
2015-06-14 00:00:00 +02:00
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titre_ier Décret n° 46-2698 du 26 novembre 1946 fixant les modalités d'application de l'ordonnance n° 45-2407 du 18 octobre 1945 sur la protection de la santé des enfants d'age scolaire, des élèves et du personnel des établissements d'enseignement et d’éducation de tous ordres 2015-06-14 00:00:00 +02:00
README.md Décret n° 2008-1429 du 19 décembre 2008 relatif aux dispositions réglementaires du chapitre IV du titre Ier du livre IX du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets) 2008-12-29 00:00:00 +01:00

Date de début Date de fin Identifiant
2008-12-29 2999-01-01 LEGISCTA000020056282

Livre IX : Les personnels de l'éducation.