--- Date de début: 2004-07-17 Date de fin: 2999-01-01 Identifiant: LEGISCTA000006120397 --- ### Livre Ier : Principes généraux de l'éducation. - [Titre III : L'obligation et la gratuité scolaires.](titre_iii) - [Titre IV : La laïcité de l'enseignement public.](titre_iv) - [Titre II : Objectifs et missions du service public de l'enseignement.](titre_ii)