--- Date de début: 2009-05-21 Date de fin: 2999-01-01 Identifiant: LEGISCTA000020743466 --- ### Livre V : La vie scolaire - [Titre Ier : Les droits et obligations des élèves](titre_ier) - [Titre III : Les aides à la scolarité](titre_iii) - [Titre IV : La santé scolaire](titre_iv) - [Titre VI : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna, à Mayotte, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie](titre_vi)