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Date de début: 2008-03-19
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGISCTA000018380830
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<h1>Livre IV : Les établissements d'enseignement scolaire.</h1>

- [Titre V : Les établissements français d'enseignement à l'étranger.](titre_v/README.md)
- [Titre Ier : Les écoles.](titre_ier/README.md)
- [Titre II : Les collèges et les lycées.](titre_ii/README.md)
- [Titre III : Les centres de formation d'apprentis.](titre_iii/README.md)
- [Titre IV : Les établissements d'enseignement privés.](titre_iv/README.md)
- [Titre VI : Les établissements pour l'enseignement des professions artistiques et sportives.](titre_vi/README.md)
- [Titre VII : Dispositions communes.](titre_vii/README.md)
- [Titre VIII : Dispositions applicables dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle.](titre_viii/README.md)
- [Titre IX : Dispositions relatives à l'outre-mer](titre_ix/README.md)
- [Titre Préliminaire : Dispositions communes](titre_preliminaire/README.md)

<details>
  <summary><em>Références</em></summary>

  <h2>Articles faisant référence à la section</h2>
  
  <ul>
    <li>
      <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000018366949?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2008-263 du 14 mars 2008 relatif aux dispositions réglementaires du livre IV du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets) - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF</a> CREE source
    </li>
  </ul>
</details>