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Date de début: 2000-06-22
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGISCTA000006095794
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<h1>Partie législative</h1>

- [Première partie : Dispositions générales et communes](premiere_partie/README.md)
- [Troisième partie : Les enseignements supérieurs et la recherche](troisieme_partie/README.md)
- [Deuxième partie : Les enseignements scolaires](deuxieme_partie/README.md)
- [Quatrième partie : Les personnels](quatrieme_partie/README.md)

<details>
  <summary><em>Références</em></summary>

  <h2>Articles faisant référence à la section</h2>
  
  <ul>
    <li>
      <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000030787933?vers=git&vers=legifrance">LOI n° 2015-737 du 25 juin 2015 portant transformation de l'université des Antilles et de la Guyane en université des Antilles, ratifiant diverses ordonnances relatives à l'enseignement supérieur et à la recherche et portant diverses dispositions relatives à l'enseignement supérieur - article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-06-28</a> CITATION source
    </li>
  </ul>
  
  <h2>Textes faisant référence à la section</h2>
  
  <ul>
    <li>
      <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/JORFTEXT000030097831?vers=git&vers=legifrance">ORDONNANCE n° 2015-24 du 14 janvier 2015 portant extension et adaptation dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie de la loi n° 2013-660 du 22 juillet 2013 relative à l'enseignement supérieur et à la recherche</a> CITATION source
    </li>
    <li>
      <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGITEXT000030098443?vers=git&vers=legifrance">Ordonnance n° 2015-24 du 14 janvier 2015 portant extension et adaptation dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie de la loi n° 2013-660 du 22 juillet 2013 relative à l'enseignement supérieur et à la recherche VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-01-16</a> CITATION source
    </li>
  </ul>
</details>