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Date de début: 2008-12-29
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGISCTA000020056282
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Livre IX : Les personnels de l'éducation.
- [Titre Ier : Dispositions générales.](titre_ier/README.md)
- [Titre III : Les personnels du second degré](titre_iii/README.md)
- [Titre V : Les personnels de l'enseignement supérieur](titre_v/README.md)
- [Titre VII : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna, à Mayotte, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie](titre_vii/README.md)
- [Titre II : Les personnels du premier degré](titre_ii/README.md)
- [Titre IV : Les personnels d'inspection et de direction](titre_iv/README.md)
Références
Articles faisant référence à la section